Préjudices corporels indemnisés
Un groupe de travail, présidé par Jean-Pierre Dintilhac, a proposé en 2005 une nomenclature des préjudices corporels pouvant donner lieu à réparation. La nomenclature DINTILHAC est venue simplifier et harmoniser l’indemnisation des victimes.
Chaque poste de préjudice indemnisable répond à une définition précise et doit faire l’objet d’une détermination et évaluation par un médecin expert.
HC Expertises, en collaboration avec médecins conseils et avocats spécialisés en dommage corporel vous assiste pour obtenir une juste reconnaissance et indemnisation de vos préjudices corporels.
Trouvez plus d’informations en cliquant sur les éléments ci-dessous
Les postes de préjudices corporels en bref…
La Nomenclature Dintilhac prévoit l’indemnisation des :
Préjudices patrimoniaux :
Dépenses de santé actuelles ou futures restées à charge, frais d’assistance par une tierce personne (aide-ménagère), pertes de gains professionnels actuels et futurs, frais d’assistance à expertise, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, incidence professionnelle, préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Préjudices extra-patrimoniaux :
Déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire et permanent, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement et préjudice permanent exceptionnel.
Préjudices des victimes indirectes en cas de survie ou de décès de la victime directe.
Il s’agit d’indemniser les conséquences subies par les proches de la victime telle la perte de revenus des proches, frais divers des proches, préjudice d’accompagnement, préjudice d’affection/préjudice moral, frais d’obsèques (en cas de décès de la victime directe) et des préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels (en cas de survie de la victime directe).
Pour connaître plus en détails ces différents préjudices corporels, leur évaluation et en savoir plus sur notre rôle pour en obtenir la meilleure indemnisation, consultez les pages correspondantes.
Vous pouvez également consulter nos articles sur la Nomenclature Dintilhac (renvoi blog)
Comment sont évalués les préjudices corporels ?
L’ensemble des préjudices corporels subis par une victime doivent faire l’objet d’une évaluation lors d’une expertise médicale. Le médecin expert mandaté pour vous examiner cherchera donc à connaître l’incidence qu’a pu avoir cet accident sur votre vie.
Tant personnels, que professionnels, patrimoniaux qu’extra-patrimoniaux, l’ensemble des préjudices subis par une victime doivent faire l’objet d’une discussion suite à leur évaluation.
Ainsi, aucun accident n’est similaire, aucune victime ne ressemble à une autre.
Les conséquences d’un accident peuvent être très différentes d’une victime à une autre.
Le droit du dommage corporel impose la réparation intégrale du dommage de chaque victime en prenant en considération sa propre situation.
Notre accompagnement dans l’indemnisation de vos dommages corporels en détails
Afin de bénéficier d’une juste évaluation médicale, nous proposons une assistance avec des médecins conseil de victimes avec lesquels nous collaborons. Ces experts médicaux spécialisés en réparation juridique du dommage corporel pourront ainsi vous accompagner lors de l’expertise médicale. Nous veillerons ainsi conjointement à faire valoir l’intégralité de vos préjudices et leur juste évaluation.
Notre équipe d’experts en dommage corporel argumentera alors pour parvenir à la meilleure approche indemnitaire possible et ce par la voie amiable. Une discussion et une négociation avec l’organisme en charge de l’indemnisation s’engagera avec nos équipes jusqu’à obtention de la plus juste réparation de votre préjudice tant par voie amiable que judiciaire.
Notre collaboration avec des avocats également spécialisés en dommage corporel vous offrira la meilleure défense possible.
Exemple de cas concrets traités par nos experts
Louis, Fort-de-France, 70 ans
Accident de la voie publique – piéton renversé par une automobile
Évaluation du déficit fonctionnel temporaire : déficit fonctionnel temporaire total durant 4 jours, puis déficit fonctionnel temporaire partiel durant 542 jours.
Indemnisation du déficit fonctionnel temporaire : 2 300 €
Loubna, Créteil, 37 ans
Accident de la vie privée – chute due à un défaut d’entretien de la voie piétonne
Il a été reconnu un retard dans la procédure de PMA (procréation médicalement assistée) à cause de l’accident.
Indemnisation du préjudice d’établissement : 3 000 €
René, Millau, 77 ans
Accident de la circulation – cycliste renversé par une automobile
Il est retenu par le médecin expert le besoin de commandes d’accélération et de frein au volant
Indemnisation du préjudice frais de véhicule adapté : 8 900 €
Cathy, La Rochelle, 50 ans
Accident de la circulation responsable
Préjudice d’affection du conjoint : 25 000 €
Préjudice d’affection des 4 enfants pour la perte de leur mère : 14 000 € chacun
Frais d’obsèques : 5 600 €
Rosie, Bordeaux, 48 ans
Accident de la circulation - Piéton percuté par un tramway
Indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant : 101 000 €
Jérôme, Bretagne, 27 ans
Accident de la circulation responsable - perte de contrôle du véhicule
Préjudice d’affection des parents pour la perte d’un enfant : 25 000 € chacun
Préjudice d’affection d’une soeur pour la perte d’un frère : 12 000 €
Préjudice d’affection des grands-parents pour la perte d’un petit-enfant : 11 000 € chacun
Nicolas, Castres, 21 ans
Accident de la circulation – passager moto
Evaluation du préjudice incidence professionnelle : besoin d’effectuer une reconversion à la suite d’un licenciement pour inaptitude et dévalorisation sur le marché du travail
Indemnisation du préjudice incidence professionnelle : 15 000 €
Flavie, Saint-Nicodème, 15 ans
Agression physique
Evaluation du préjudice scolaire : perte d’une année dans le cursus due à une perturbation de la scolarité
Indemnisation du préjudice scolaire : 5 000 €
Calculez votre indemnisation
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
