Indemnisation des séquelles après un accident
À la suite d’un accident et d’une période de convalescence adaptée aux blessures subies tant physiques que psychiques, des séquelles peuvent subsister. Elles représentent les gênes et les souffrances que vous pourriez conserver, durant toute votre vie, à la suite de l’accident dont vous avez été victime. L’indemnisation des séquelles après un accident doit faire l’objet d’une attention toute particulière, car cela représente une partie importante de l’indemnisation globale des préjudices corporels.
HC Expertises, en collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins conseils de victimes, veille à la prise en compte de ces séquelles et à leur juste indemnisation.
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Comprendre les séquelles et leur impact sur l'indemnisation
Les séquelles peuvent être définies comme une lésion ou une manifestation fonctionnelle persistant après la guérison d’une maladie ou d’une blessure. En effet, c’est après la période de soins et de convalescence, lorsque l’état de santé de la victime est considéré comme consolidé, stable, que nous pourrons observer la présence ou non de séquelles, un préjudice permanent.
Les séquelles d’un accident se déclinent sous plusieurs formes :
- Séquelles physiques : elles incluent notamment les douleurs chroniques, les paralysies totales ou partielles, les amputations ou encore les pertes sensorielles. Ces séquelles peuvent nécessiter des traitements médicaux à vie avec un impact dans la sphère privée et professionnelle de la victime en conséquent.
- Séquelles psychologiques : tout comme les séquelles physiques, les séquelles psychologiques nécessitent une attention tout aussi importante. Stress post-traumatique, anxiété, dépression, troubles du sommeil, perte de confiance en soi ; autant de troubles qui peuvent impacter grandement la vie de la victime et nécessiter un suivi adapté prolongé.
L’indemnisation, en droit commun, est un mécanisme de compensation pécuniaire tendant à replacer la victime dans sa situation antérieurement à l’accident. L’indemnisation des séquelles à la suite d’un accident peut représenter une part importante de cette indemnisation. Pour cela, il faut évaluer l’impact réel sur la vie de la victime afin que l’indemnisation en couvre tous les aspects.
Quel que soit l’accident dont vous êtes victime, accident de la route, accident de la vie privée, erreur médicale, l’indemnisation de vos séquelles doit reposer sur l’analyse et le travail d’un professionnel.
Le processus d'évaluation des séquelles et la consolidation
L'expertise médicale : étape clé de l'évaluation
Un médecin expert est un professionnel de santé diplômé en réparation juridique du dommage corporel. Il est mandaté pour examiner la victime et évaluer l’ensemble des préjudices subis, notamment l’existence et l’étendue des séquelles physiques et psychiques. Dans le cadre de l’indemnisation des séquelles après un accident, le médecin expert, chargé de l’évaluation des préjudices corporels subis, examinera la victime et mettra en relation les antécédents médicaux de la victime avec le dossier médical relatif à l’accident afin de déterminer le taux de séquelles en lien direct et certain avec l’accident.
Le médecin expert devra s’assurer de suivre la nomenclature Dintilhac précisant l’ensemble des postes de préjudices, et les évaluera selon sa mission et en donnera le détail. Il réalisera un examen clinique ainsi qu’un examen du dossier médical. Il recueillera également les doléances de la victime et reportera l’ensemble de ces éléments dans son rapport d’expertise médicale qui servira par la suite de base pour calculer l’indemnisation.
La consolidation : avec ou sans séquelles
À la suite de cette expertise médicale, le médecin expert déterminera si votre état de santé est consolidé ou non. La consolidation de l’état de santé est le moment à partir duquel nous pouvons délimiter la période des préjudices temporaires de celle des préjudices permanents.
Cela signifie que si le médecin considère que votre état de santé n’est pas consolidé, il estime que les soins que vous pourriez recevoir par la suite viendront avoir un impact non négligeable sur les gênes et les souffrances dont vous souffrez à cette période et sur votre état de santé global ultérieurement.
Au contraire, la consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime est stabilisé, c’est-à-dire qu’il ne devrait plus évoluer ni s’améliorer de manière significative.
Deux situations sont alors possibles :
- Consolidation avec séquelles : la victime conserve des incapacités ou des douleurs permanents nécessitant un suivi médical et des adaptations dans la vie quotidienne ;
- Consolidation sans séquelle : la victime a retrouvé son état de santé antérieur et ne présente plus d’incapacité
L’étape de la consolidation est indispensable pour le déclenchement du processus d’indemnisation définitive.
Détermination du DFT & DFP
La nomenclature Dintilhac, qui propose une liste exhaustive des postes de préjudices corporels et leur portée, indique que le Déficit Fonctionnel Temporaire et le Déficit Fonctionnel Permanent, les séquelles donc, cherchent à indemniser l’invalidité subie par la victime exclusivement dans sa sphère personnelle selon l’incidence de l’accident sur les fonctions du corps humain de la victime.
Pour cela, le médecin expert devra constater et prendre en compte non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur qu’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien.
Le taux retenu par le médecin expert influe directement sur l’indemnisation versée à la victime.
Calcul et négociation de l'indemnisation des séquelles
Les différents préjudices pris en compte
L’indemnisation doit couvrir l’ensemble des postes de préjudices relevé par le médecin expert. Le médecin expert missionné par l’organisme en charge de l’indemnisation se réfère à la nomenclature Dintilhac et évalue, dans le cadre de sa mission, chaque poste de préjudices subi par la victime. Ces éléments sont notés dans un rapport d’expertise médicale transmis à la victime et à l’organisme régleur. On retrouve alors les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents.
L’organisme en charge de l’indemnisation doit alors évaluer financièrement l’indemnisation de chaque poste de préjudices retenus.
La proposition d'indemnisation par l'assureur
Dans le cadre d’une indemnisation due par une compagnie d’assurances. Le gestionnaire en charge du dossier calcule une indemnité selon les critères évoqués avant de faire une proposition indemnitaire.
Cette proposition peut être inférieure à l’indemnisation réellement due à la victime. Il est donc indispensable qu’un professionnel indépendant, spécialisé dans l’assistance des victimes, procède à une analyse détaillée de cette offre d’indemnisation avant de l’accepter afin d’éviter toute sous-évaluation du préjudice subi.
Contester une offre d'indemnisation insuffisante
Si l’offre proposée par la compagnie d’assurances est insuffisante, la victime peut la contester et, accompagné d’un professionnel, obtenir une majoration de celle-ci. HC Expertises accompagne les victimes dans cette démarche afin d’obtenir une juste indemnisation.
Nous reprenons la discussion face à la compagnie d’assurances et réclamons une nouvelle indemnisation complète et argumentée, calculée selon la jurisprudence en vigueur. Un recours judiciaire peut être envisagé en cas de désaccord persistant.
L'accompagnement d'un expert pour une juste indemnisation des séquelles
Évaluation approfondie de votre dossier
Notre équipe d’experts d’assurés analyse la situation de la victime et la renseigne gratuitement sur la suite à donner à ses démarches d’indemnisation de ses séquelles. Nous proposons également notre accompagnement spécialisé afin d’obtenir une juste indemnisation.
Même en cas d’accident responsable ou seul, il est possible, en fonction des contrats d’assurances souscrits, d’obtenir une indemnisation. Nous étudions toutes les voies de recours possibles afin de déterminer la plus avantageuse pour la victime.
Notre accompagnement lors de l’expertise médicale
L’expertise médicale est une étape cruciale de l’indemnisation des préjudices corporels.
Nous proposons à l’ensemble des victimes que nous accompagnons de bénéficier d’une expertise amiable et contradictoire lorsque la situation le permet afin de leur assurer une évaluation juste et complète des préjudices subis. Pour cela nous mettons les victimes en lien avec des médecins conseils de victimes indépendants et préparons l’expertise médicale ensemble.
Négociation de l’indemnisation
Nos spécialistes en indemnisation du dommage corporel interviendront activement pour élaborer une stratégie de négociation efficace visant à optimiser votre indemnisation par voie amiable. Un dialogue rigoureux sera instauré avec l’organisme en charge de votre indemnisation, et nos équipes mèneront les discussions jusqu’à l’obtention d’une réparation financière juste et adaptée à vos besoins, que ce soit à l’amiable ou par voie judiciaire si nécessaire.
Par ailleurs, notre collaboration avec des avocats experts en droit du dommage corporel vous garantit une défense juridique optimale. Leur expertise approfondie vous permettra d’aborder chaque étape du processus avec sérénité et d’obtenir l’indemnisation la plus favorable possible.
Aide et accompagnement
Notre équipe d’experts spécialisés dans la défense des intérêts des victimes de dommages corporels intervient à chaque étape du processus d’indemnisation. Nous prenons en charge la discussion face à l’organisme en charge de l’indemnisation et négocions la meilleure réparation du préjudice subi par la victime.
Nous construisons avec la victime un dossier complet permettant une indemnisation des séquelles à la suite de l’accident et mettons notre expertise et notre réseau de professionnels spécialisés au service de la victime.
Notre intervention décharge la victime de la gestion lourde d’une telle procédure et nous veillons à ce que tous les impacts de l’accident sur la vie de la victime soient pris en compte dans l’indemnisation définitive.
Pourquoi nous faire confiance?
Une équipe d’experts en indemnisation
Une équipe pluridisciplinaire composée d’experts d’assurés et de médecins recours conseil de victimes, en partenariat avec des avocats spécialisés vous propose leur assistance et expertise.
23 ans d’expertise en indemnisation
Autant d’années de spécialisation, de maîtrise des discussions et des stratégies indemnitaires face aux assureurs au profit des victimes que nous défendons.
Intervention partout en France
Au fil des années, notre activité nous a poussé à nous rapprocher toujours plus des victimes, c’est pourquoi nous intervenons aujourd’hui partout en France.
Une analyse préalable gratuite
Renseignements et informations sans obligation : une étude de chaque dossier est réalisée par notre équipe afin de vous livrer une réponse adaptée à votre situation.
Comment nos clients parlent de nous ?
Questions fréquentes - FAQ
Découvrez nos réponses aux questions les plus fréquentes concernant nos services juridiques.
Quels sont les critères utilisés pour déterminer le taux d'incapacité permanente ?
Le taux d’incapacité permanente est déterminé par un médecin expert en fonction de l’atteinte corporelle et des séquelles permanentes laissées par les blessures, telles que la perte de mobilité ou les douleurs chroniques. Il se base sur des barèmes d’évaluation, qui attribuent un pourcentage d’incapacité en fonction de la lésion. Cette évaluation est réalisée une fois que l’état de la personne est stabilisé et ne peut plus évoluer.
Comment est calculée l'indemnisation des préjudices ?
Dans le cadre d’une procédure amiable, la compagnie d’assurance doit désigner un médecin expert pour évaluer votre état de santé. Vous avez la possibilité de vous faire assister par un médecin expert-conseil spécialisé dans la défense des victimes, avec lequel nous vous mettrons en relation.
Cette expertise médicale se déroulera de manière amiable et contradictoire.
Un rapport détaillant l’ensemble de vos préjudices corporels sera ensuite établi afin de déterminer votre indemnisation.
Concernant l’offre d’indemnisation, elle doit inclure l’ensemble des préjudices corporels indemnisables conformément à la nomenclature Dintilhac.
Quels documents dois-je fournir pour ma demande d'indemnisation ?
Cela diffère en fonction de la voie de recours empruntée, cependant une déclaration circonstanciée, un élément de preuve et un dossier médical complet sont des éléments indispensables à la prise en charge de votre demande et à l’évaluation de votre préjudice.
Vous avez encore des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
