Victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur peut être admise, vous avez le droit d’obtenir une indemnisation. 

HC Expertises vous assiste dans les démarches amiables indemnitaires, en collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins conseils de victimes.

Argumentation de votre droit à indemnisation, discussion indemnitaire, évaluation de vos blessures corporelles, chiffrage, réclamation et négociation de votre offre d’indemnisation.

Autant de moments durant lesquels la présence et l’intervention de professionnels indépendants spécialisés (experts en assurance, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) est indispensable à vos côtés, pour obtenir une meilleure indemnité.

Un accident du travail peut regrouper un grand nombre de situations. Cela peut être une simple chute due à un défaut d’entretien ou de signalisation, un accident en lien avec l’utilisation d’un matériel professionnel défectueux, etc.

Toutes ces situations peuvent donner lieu à l’indemnisation de vos préjudices corporels.

La législation permet le versement d’indemnités journalières, le versement d’un capital (invalidité inférieure à 10%) ou d’une rente accident de travail (invalidité supérieure ou égale à 10 %) de la part de la sécurité sociale (CPAM). 

Si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, sa responsabilité est de fait engagée et permettra une indemnisation majorée et complémentaire de vos préjudices corporels. Concernant l’indemnisation obtenue auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), celle-ci pourra être doublée.

La faute inexcusable de l’employeur repose sur un principe simple : une faute lui est opposée dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger auquel était exposé son salarié et que malgré cette connaissance du danger, il n’a pris aucune mesure nécessaire à sa protection.

De plus, il est fait aujourd’hui un rapprochement avec les règles de droit commun permettant au salarié victime d’un accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l’employeur est retenue d’obtenir réparation de certains autres postes de préjudices même ceux qui ne font pas l’objet d’une prise en charge par la Sécurité sociale.

Une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 a effectivement défini en des termes identiques le droit à réparation des victimes de faute inexcusable de l’employeur ou de faute d’un tiers. Une réparation intégrale des préjudices sera désormais admise.

Ainsi, l’indemnisation doit couvrir tous les postes de préjudices corporels indemnisables subis et prévus par la nomenclature Dintilhac.

Une procédure d’indemnisation devra alors s’engager devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)  pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable et l’indemnisation visant à réparer les préjudices subis.

Notre équipe spécialisée interviendra pour vous obtenir la meilleure indemnisation possible en collaboration avec des avocats spécialisés et des médecins conseils de victimes.