Le préjudice économique peut s’entendre comme l’ensemble des atteintes au patrimoine d’une personne à la suite d’un accident dont elle a été victime.
A la suite d’un accident, bien souvent, les frais s’accumulent et les gains s’amenuisent, une situation qui peut mettre un grand nombre de victimes dans une situation compliquée.
Ces différents postes de préjudices économiques visent à réparer ces atteintes financières passées ou futures.
Avant la consolidation de l’état de santé de la victime, il s’agira des préjudices patrimoniaux temporaires.
Concernant ces préjudices temporaires :
Ce poste de préjudice correspond à tous les frais médicaux restés à la charge de la victime après remboursement par les organismes sociaux et mutuelle.
A savoir : les frais médicaux et paramédicaux, les frais d’hospitalisation, les dépassements d’honoraires pour des consultations spécialisées, les frais pharmaceutiques ainsi que le matériel médical (attelle, béquilles, canne, fauteuil roulant…), frais d’appareillages, frais de prothèse.
Les frais divers s’entendent très largement et regroupent l’ensemble des frais avant consolidation de l’état de santé de la victime, engagés dans le cadre des conséquences directes de l’accident. Correspondent à des frais divers : les frais d’assistance à expertise médicale, les frais de transports pour se rendre à des soins, le paiement d’une aide-ménagère, les frais de communication de dossier médical, …
Ce poste de préjudice prend en compte les pertes de revenus dues aux subies durant les périodes d’arrêt de travail observées par la victime en lien avec l’accident dont elle a été victime.
Il s’agira alors de compenser l’écart de salaire du fait de l’inactivité forcée subie par la victime (salaire, prime d’intéressement, prime de participation…).
Après la consolidation de l’état de santé de la victime, il s’agira des préjudices patrimoniaux permanents.
Concernant ces préjudices permanents :
Ce poste de préjudice correspond à tous les frais médicaux que devra engager la victime après la consolidation de son état de santé dans le cadre de ses soins et qui resteront à sa charge après remboursement par les organismes sociaux et mutuelle.
A savoir : les frais médicaux et paramédicaux, les frais d’hospitalisation, les dépassements d’honoraires pour des consultations spécialisées, les frais pharmaceutiques ainsi que le matériel médical (attelle, béquilles, canne, semelle orthopédique, fauteuil roulant…), frais d’appareillage, frais de prothèse.
Ce poste de préjudice se distingue des pertes de gains professionnels actuels (PGPA).
Il prend en compte la perte de revenus observée du fait de l’impossibilité pour la victime d’occuper à nouveau son activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’ultérieurement ou d’un retentissement sur son évolution professionnelle. Cela pourra alors se traduire de différentes façons comme une reconversion professionnelle, une perte de chance de progression professionnelle, une nécessité de mi-temps thérapeutique ou diminution du temps de travail, une incapacité totale de travailler ou autre atteinte à la possibilité d’une reprise de travail au poste identique à celui occupé avant l’accident.
DSA, DSF, PGPA, PGPF, Frais divers restés à charge, autant de dépenses et de pertes qui doivent être compensées
Concernant les dépenses de santé actuelles et futures, le médecin expert mandaté doit valider la nécessité de ses dépenses ainsi que le lien direct et certain entre ces frais et l’accident.
Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA) ne feront quant à elle l’objet d’une indemnisation, qu’à la condition que le médecin expert constate et valide la nécessité de la période d’arrêt temporaire des activités professionnelles.
Il conviendra ensuite de calculer la différence entre les revenus perçus avant l’accident et les revenus perçus durant la période d’arrêt de travail.
Les pertes de gains professionnels futures (PGPF) sont la conséquence d’une incidence professionnelle définitive. Le médecin expert devra constater l’impossibilité à la reprise de l’activité professionnelle pratiquée avant l’accident ou des limitations dans l’exercice de cette activité.
Ces préjudices économiques feront l’objet d’une indemnisation sur présentation de justificatifs.
Certains postes de préjudices économiques devront être retenus par le médecin expert mandaté comme étant nécessaires et en lien avec l’accident afin d’en obtenir une indemnisation. C’est pourquoi, afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible de ces postes de préjudices, il est indispensable, dans un premier temps, que ces derniers soient déterminés convenablement par le médecin expert mandaté.
Aussi, afin de bénéficier d’une juste évaluation médicale, nous proposons une assistance avec des médecins conseils de victimes avec lesquels nous collaborons. Ces experts médicaux spécialisés en réparation juridique du dommage corporel pourront ainsi vous accompagner lors de l’expertise médicale. Nous veillerons ainsi conjointement à faire valoir l’intégralité de vos préjudices et leur juste évaluation.
L’accompagnement d’un professionnel spécialisé est alors indispensable. Toutes les dépenses de santé et tous les frais devront être calculés et réclamés. S’agissant des pertes de revenus, des pertes de primes et autres préjudices économiques subies par la victime, une étude comptable sera réalisée afin que l’indemnisation soit intégrale et qu’aucune de ces conséquences impactant le patrimoine d’une victime demeurent non indemnisées.
Notre équipe d’experts en dommage corporel apportera les éléments nécessaires à la reconnaissance et au calcul de ces répercussions économiques et argumentera afin d’en obtenir la meilleure indemnisation possible.
Une discussion et une négociation avec l’organisme chargé de l’indemnisation s’engagera avec nos équipes jusqu’à obtention de la plus juste réparation de vos préjudices économiques.
Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Martin, Compiègne, 65 ans
Accident sportif - blessé par un tiers
Dépenses de santé futures : reconstruction d’une couronne dentaire
Indemnisation des Dépenses de santé futures : 1 800 €
Christophe, Biarritz, 39 ans
Accident de la route non responsable - conducteur moto
Evaluation du préjudice : inaptitude professionnelle retenue au poste de pâtissier
Reconversion professionnelle entreprise
Indemnisation des pertes de gains professionnels futures : 251 332 €
Cyrille, Montpellier, 45 ans
Accident de la circulation - piéton heurté par le rétroviseur d’une automobile
Evaluation de la période d’arrêt temporaire des activités professionnelles : 4 mois
Indemnisation des pertes de gains professionnels actuels : 5 631 €
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Calculez votre indemnisation !
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
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