Indemnisation des victimes d’accidents sportifs
L’indemnisation des victimes d’accidents sportifs concerne chaque année des milliers de sportifs, qu’ils soient blessés à la suite de l’intervention d’un autre joueur ou seul. Dans ces deux cas, la question de l’indemnisation se pose immédiatement. Les conditions varient en fonction de la responsabilité, du contrat d’assurance et de la gravité des séquelles.
Ce guide présente les informations essentielles pour protéger vos droits.
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Comprendre l’indemnisationn d'un accident sportif ?
Qu’est-ce qu’un accident sportif ?
Un accident sportif désigne toute atteinte physique survenant dans le cadre de la pratique d’une activité sportive, qu’elle soit occasionnelle ou régulière. Il peut résulter d’un choc, d’un mouvement inadapté ou d’une contrainte excessive exercée sur le corps. Sa définition précise permet d’en encadrer les conséquences, notamment sur le plan médical et assurantiel.
Dans les disciplines individuelles, telles que le ski ou le VTT, l’accident sportif peut résulter d’une erreur de pratique, d’une défaillance du matériel ou de conditions extérieures défavorables. Quelle qu’en soit l’origine, il peut entraîner des conséquences physiques susceptibles d’ouvrir droit à une prise en charge ou à une indemnisation.
Accident sportif causé par un tiers responsable
Lorsqu’un accident sportif résulte de l’intervention d’un tiers (autre pratiquant, encadrant, organisateur ou structure), il peut engager la responsabilité civile de celui-ci. La reconnaissance de cette responsabilité suppose de démontrer l’existence d’une faute, d’une imprudence ou d’un manquement aux règles de sécurité.
Dans cette situation, la victime peut solliciter l’indemnisation de son préjudice auprès de l’assureur du tiers concerné. L’analyse porte alors sur le lien de causalité entre le comportement du tiers et le dommage subi.
Accident sportif n’impliquant aucun tiers
Lorsqu’aucun tiers n’est à l’origine de l’accident, aucune responsabilité civile ne peut être engagée. Il s’agit notamment des situations liées à une erreur de pratique, aux risques propres à l’activité ou à un événement fortuit.
Dans ce cas, l’indemnisation repose sur les garanties prévues par les contrats d’assurance personnels souscrits par la victime, tels que la garantie des accidents de la vie (GAV) ou un contrat de prévoyance. Elle est alors déterminée dans les limites, conditions et plafonds fixés par ces contrats.
Cadre juridique des accidents sportifs en France
En France, l’indemnisation des accidents sportifs s’inscrit principalement dans le cadre du droit de la responsabilité civile. Elle suppose, lorsqu’un tiers est impliqué, d’identifier un fait générateur (faute, négligence ou manquement à une obligation de sécurité), un dommage et un lien de causalité entre les deux.
L’Article L321-1 du Code du sport impose aux associations et clubs sportifs la souscription d’une assurance en responsabilité civile. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers, y compris aux pratiquants, lorsque la responsabilité de la structure ou de ses encadrants est engagée.
En revanche, cette assurance n’a pas pour objet de couvrir systématiquement les dommages corporels subis par la victime en l’absence de responsabilité établie. Dans les situations où aucun tiers responsable n’est identifié, l’indemnisation relève des garanties individuelles éventuellement souscrites par le pratiquant (assurance personnelle ou proposée à titre facultatif par le club).
Les étapes clés pour obtenir une indemnisation suite à un accident sportif ?
Comment déclarer un accident de sport ?
La déclaration d’un accident sportif doit être effectuée auprès de l’assureur dans les plus brefs délais après la survenue de l’événement et la prise en charge médicale initiale. En pratique, les contrats d’assurance prévoient généralement un délai de déclaration de cinq jours ouvrés, sous réserve des conditions spécifiques du contrat.
Cette déclaration est idéalement réalisée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou via l’espace assuré en ligne lorsqu’il existe. Elle doit préciser les éléments essentiels du sinistre : date, lieu, circonstances de l’accident, ainsi que le contexte de la pratique sportive (entraînement, compétition, loisir encadré, etc.).
Il est recommandé d’y joindre l’ensemble des justificatifs disponibles, notamment :
- certificats médicaux initiaux,
- comptes rendus d’hospitalisation ou de consultation,
- éventuels témoignages ou coordonnées de témoins.
La qualité et la précision des informations transmises dès cette étape conditionnent le traitement du dossier par l’assureur.
Réaliser une expertise médicale
L’expertise médicale permet d’évaluer les conséquences corporelles de l’accident et de déterminer les séquelles indemnisables. Elle constitue une étape centrale dans le processus d’indemnisation.
Après déclaration du sinistre, l’assureur mandate généralement un médecin expert pour procéder à un examen de la victime. Ce médecin intervient dans un cadre contradictoire, mais il est désigné et rémunéré par la compagnie d’assurance.
La victime a la possibilité de se faire assister par un médecin expert conseil de victimes indépendant lors de cette expertise. En cas de désaccord avec les conclusions, une contre-expertise peut également être sollicitée afin de réévaluer les séquelles.
Cette phase permet notamment de déterminer et de documenter l’ensemble des postes de préjudice de manière médicale et objective.
La négociation avec l’assurance : pourquoi être accompagné ?
À l’issue de l’expertise, l’assureur propose une indemnisation fondée sur les éléments médicaux et les barèmes internes ou référentiels d’évaluation des préjudices.
Ces propositions peuvent ne pas couvrir l’intégralité des préjudices subis, notamment en l’absence d’assistance technique dans la gestion du dossier.
L’évaluation des dommages corporels repose notamment sur la nomenclature dite « Dintilhac », qui structure les différents postes de préjudice indemnisables (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice professionnel, etc.).
L’accompagnement par un professionnel spécialisé en réparation du dommage corporel permet de s’assurer que l’ensemble des préjudices est correctement identifié et valorisé. Il peut intervenir dans la préparation du dossier, l’analyse des offres et, si nécessaire, la contestation des propositions de l’assureur.
Cet accompagnement vise à garantir une évaluation plus complète et conforme aux pratiques d’indemnisation en vigueur.
Quels facteurs influent sur le montant de l’indemnisation d’un accident sportif ?
Gravité des blessures et séquelles
La gravité des atteintes corporelles constitue un critère déterminant dans l’évaluation de l’indemnisation. Celle-ci dépend notamment de l’importance et du caractère durable des séquelles consécutives à l’accident.
Cette évaluation repose en particulier sur le taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP), aujourd’hui appelé déficit fonctionnel permanent (DFP), fixé à l’issue de l’expertise médicale. Ce taux exprime, en pourcentage, les limitations définitives résultant du dommage corporel.
Il prend en compte différents éléments, tels que :
- les limitations fonctionnelles (mobilité, gestes du quotidien),
- les douleurs persistantes,
- les répercussions psychiques.
Toutefois, le montant de l’indemnisation ne repose pas exclusivement sur ce taux. L’évaluation intègre également les conséquences sur la vie personnelle et professionnelle de la victime.
L’indemnisation vise ainsi à réparer l’ensemble des préjudices subis, dans une logique de compensation individualisée.
Pertes financières et frais engagés
L’indemnisation doit couvrir l’ensemble des coûts engendrés par l’accident, ainsi que ceux qu’il continuera à entraîner à l’avenir. Cela inclut toutes vos pertes financières :
- frais de santé,
- pertes de revenus,
- frais d’adaptation.
Les frais de santé regroupent toutes les dépenses restées à votre charge après les remboursements de la Sécurité sociale et de votre mutuelle.
Pour les pertes de revenus, le calcul porte sur le manque à gagner comme le salaire perdu pendant votre arrêt de travail.
Enfin, viennent les frais d’adaptation. Si vous devez installer une rampe d’accès ou acquérir un véhicule adapté, ces coûts sont intégralement compensés si cela est prévu dans le contrat.
Préjudices moraux et psychologiques
L’indemnisation prend aussi en compte les souffrances émotionnelles, ces troubles invisibles qui affectent le quotidien. Les souffrances endurées, notamment, cherchent à traduire, sur une échelle de 1 à 7, l’intensité des douleurs autant physiques que psychiques.
Nous pouvons également inclure à titre d’exemple le préjudice d’agrément qui concerne l’impossibilité de retrouver une pratique des activités de sport et de loisirs.
Questions fréquentes - FAQ
Découvrez nos réponses aux questions les plus fréquentes concernant les indemnisations des accidents sportifs
Que faut-il savoir sur l’expertise médicale organisée par la compagnie d’assurance ?
L’expertise médicale est obligatoire, mais elle doit être abordée avec prudence, comme nous l’avons déjà souligné. Le médecin expert qui vous examine est mandaté par l’assureur. Voilà pourquoi il est fortement recommandé de vous faire accompagner par votre propre médecin expert conseil de victimes.
Les frais d’assistance par un médecin expert conseil de victimes lors de l’expertise médicale font-ils l’objet d’une prise en charge ?
Oui, dans la majorité des cas, ces frais sont remboursés. La loi repose sur le principe de la réparation intégrale du préjudice. Autrement dit, tous les frais nécessaires à votre défense, y compris les honoraires de votre médecin expert conseil de victimes, doivent être pris en charge par la partie adverse ou par votre propre assureur.
Je n’ai pas souffert de graves traumatismes, comme des cervicalgies, contusions, hématomes ou une entorse. Puis-je avoir droit à une indemnisation ?
Oui. L’indemnisation ne concerne pas uniquement les lourds préjudices. Même une entorse ou de simples contusions peuvent peser sur votre quotidien et engendrer des frais. Seule l’expertise médicale permet d’établir l’ensemble de ces préjudices.
J’ai été blessé par un ami lors d’un match de football loisirs, j’ai une fracture. Ai-je le droit à une indemnisation de mon accident de sport ?
La réponse reste en théorie positive. Si celui-ci a commis une faute caractérisée, en dehors des règles du jeu, sa responsabilité civile peut être engagée. Dans ce cas, c’est son assurance responsabilité civile qui doit vous indemniser. Toutefois, la situation demeure délicate, car il existe la notion de “risque accepté”. La faute doit donc être évidente, bien au-delà du simple contact inhérent à la pratique sportive.
Sinon, un contrat Garantie des Accidents de la Vie pourra éventuellement prendre en charge l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Je me suis blessé lors d’un match de rugby. Comment obtenir une indemnisation de mon accident de rugby ?
Ici, l’indemnisation dépendra des circonstances exactes :
- Si un adversaire a commis une faute grave (un plaquage fautif, par exemple), vous pouvez engager sa responsabilité civile.
- Si vous vous êtes blessé seul, sans qu’aucun tiers ne soit en cause, votre Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est votre meilleure option.
- Le club ou la fédération pourraient être responsables s’il y a un manquement aux règles de sécurité (matériel défectueux, terrain dangereux).
Lors d’une séance de musculation en salle, l’appareil utilisé m’est tombé dessus. Vers qui puis-je me retourner pour obtenir une indemnisation de mon accident sportif ?
Dans ce cas, la responsabilité peut incomber à la salle elle-même si l’appareil était mal entretenu, ou au fabricant s’il existait un défaut de conception. La charge vous revient de prouver l’existence de ce défaut. L’assurance responsabilité civile du club ou de la salle devient votre interlocuteur principal pour obtenir réparation.
Qui est responsable si l’accident a eu lieu dans un club ou lors d’une compétition ?
La responsabilité peut être celle :
- Du club sportif, s’il y a eu un défaut d’organisation, de surveillance ou de sécurité.
- De l’organisateur de la compétition.
- Du fautif (un joueur, un arbitre) si sa faute est caractérisée.
La situation est toujours analysée au cas par cas, en cherchant la faute la plus directe qui a conduit à l’accident.
Quels sont les délais pour demander une indemnisation après un accident sportif ?
La prescription légale est en principe de deux ans à compter de la date du sinistre. Mais le plus important demeure l’obligation de déclarer l’accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés. Ne pas respecter ce délai peut entraîner une déchéance de garantie et fragiliser votre dossier.
Comment savoir si je suis couvert par une assurance pour un accident sportif ?
Votre assurance habitation inclut souvent une responsabilité civile, qui peut couvrir les dommages causés à autrui dans le cadre d’une activité sportive. Vient ensuite la garantie des accidents de la vie (GAV), qui couvre vos propres blessures même si vous en êtes responsable. Enfin, le club sportif ou la fédération peut avoir souscrit une assurance pour ses membres.
Les étapes clés pour obtenir une indemnisation suite à un accident sportif
Comment déclarer un accident de sport ?
La toute première chose à faire, une fois les premiers soins reçus, consiste à prévenir votre assureur sans tarder. Le délai légal, en règle générale, est de cinq jours à compter de l’accident. Ne traînez surtout pas les pieds, car une déclaration tardive complique aussitôt la donne.
L’idéal reste d’envoyer un écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette déclaration, il faut indiquer la date, le lieu et les circonstances exactes de l’accident. Soyez précis ! Était-ce lors d’une compétition, d’un entraînement ordinaire ? Ces détails tracent le cadre juridique de votre demande. Décrivez vos blessures avec exactitude et joignez tous les justificatifs que vous avez :
- certificats médicaux initiaux,
- comptes rendus d’hospitalisation,
- coordonnées des témoins.
Plus votre dossier se présente net et ciselé dès l’origine, plus la suite s’écoulera tranquillement.
Réaliser une expertise médicale
Nous entrons ici dans la phase la plus décisive, la pierre angulaire de votre indemnisation. L’expertise médicale sert à dresser, tel un inventaire après naufrage, la liste précise de vos séquelles.
Après votre déclaration, l’assureur mandate un médecin chargé de vous examiner. Mais retenez que ce praticien, soldé par la compagnie, veille à protéger les intérêts de celle-ci. Voilà pourquoi il est sage, pour ne pas dire indispensable, de vous faire accompagner.
Si les conclusions de ce médecin vous paraissent injustes ou réductrices, rien ne vous empêche de solliciter une contre-expertise auprès d’un praticien indépendant.
Son rôle sera de veiller à ce que vos blessures et vos douleurs ne soient point minimisées, et que chaque poste de préjudice soit consigné avec justesse. Cette double expertise constitue souvent la seule manière de garantir que l’ensemble de vos préjudices soit correctement pris en compte.
La négociation avec l’assurance : pourquoi être accompagné ?
La plupart du temps, vous vous retrouvez seul face à des professionnels aguerris dont la priorité n’est autre que de réduire le coût de votre indemnisation. Les premières offres sont presque toujours sous-évaluées et ne couvrent en rien l’ensemble de vos pertes. Pour cette raison, vous devez vous entourer d’un expert en dommages corporels de notre cabinet HC Expertises.
Ce professionnel, familier de la nomenclature Dintilhac (le référentiel officiel servant à évaluer les préjudices) saura vous épauler et défendre vos droits. Son rôle consiste à veiller à ce que chaque poste de préjudice, du plus manifeste au plus discret, soit pris en compte et indemnisé à sa juste valeur.
Nos experts collaborent main dans la main avec votre médecin-conseil, ou se chargent d’en trouver un, afin de contester les offres trop basses. En leur confiant votre dossier, vous vous libérez du fardeau administratif et du stress de la négociation. Le bénéfice n’est pas uniquement financier parce que vous gagnez aussi en sérénité et pouvez consacrer toute votre énergie à votre rétablissement.
Quels facteurs influent sur le montant de l’indemnisation d’un accident sportif ?
Gravité des blessures et séquelles
Il s’agit du premier élément pris en compte, et le montant de l’indemnisation dépend avant tout de l’empreinte durable laissée par l’accident sur votre corps et votre esprit. Pour mesurer cela, on utilise un terme-clé : l’AIPP, qui signifie « Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique ».
Fixé par un médecin, il évalue l’ensemble de vos limitations permanentes :
- difficultés à marcher ou à lever le bras,
- douleurs persistantes,
- cicatrices visibles, etc.
Plus il est élevé, plus l’indemnisation se renforce, c’est presque mathématique.
D’un autre côté, on considère aussi l’impact concret sur votre vie. Perte d’autonomie, impossibilité d’accomplir certains gestes simples, ou encore obligation de changer de métier à la suite de la blessure… autant de facteurs déterminants. L’objectif, au fond, reste de vous permettre de retrouver une vie aussi proche que possible de la normalité.
Pertes financières et frais engagés
Ici, l’indemnisation doit couvrir l’ensemble de ce que l’accident vous a coûté, et de ce qu’il continuera à vous coûter demain. On parle donc de toutes vos pertes financières :
- frais de santé,
- pertes de revenus,
- frais d’adaptation.
Les frais de santé regroupent toutes les dépenses restées à votre charge après le passage de la Sécurité sociale et de votre mutuelle.
Pour les pertes de revenus, le calcul porte sur le manque à gagner comme le salaire perdu pendant votre arrêt de travail.
Enfin, viennent les frais d’adaptation. Si vous devez installer une rampe d’accès ou acquérir un véhicule adapté, ces coûts sont intégralement compensés.
Préjudices moraux et psychologiques
L’indemnisation prend aussi en compte les douleurs de l’âme, ces souffrances invisibles qui minent le quotidien. On les regroupe sous le nom de préjudices moraux et psychologiques.
Les souffrances endurées, d’abord, cherchent à traduire, sur une échelle de 1 à 7, l’intensité des douleurs physiques et psychiques ressenties.
Vient ensuite le préjudice moral, qui englobe tous ces troubles intérieurs :
- l’anxiété qui vous ronge,
- la mélancolie qui s’installe,
- la crainte de reprendre votre activité sportive, jusqu’à la dépression.
Le préjudice d’agrément s’attache aussi à la perte de vos plaisirs ordinaires (un tour de VTT, la légèreté d’une danse). Ces joies simples, envolées à cause de l’accident, ouvrent, elles aussi, droit à réparation.
Pourquoi faire appel à HC Expertises pour vous accompagner dans votre démarche ?
Une équipe d’experts à votre service
HC Expertises, spécialisé dans l’accompagnement des victimes d’accidents corporels, se positionne comme votre rempart. Notre mission consiste tout simplement à obtenir la réparation la plus juste pour vous. Nous nous battons pour cela, sans détours.
Notre force réside dans notre équipe de professionnels indépendants, experts en dommages corporels, qui connaissent la loi sur le bout des doigts. À nos côtés, des médecin-conseils de victimes veillent à ce que vos rapports médicaux soient complets, précis, sans qu’aucune séquelle ne soit omise.
En nous confiant votre dossier, vous gagnez un interlocuteur unique. Nous prenons en charge toute la complexité administrative et juridique. Votre rôle à vous ? Un seul : vous concentrer sur votre rétablissement, pendant que nous veillons à ce que tout soit fait avec rigueur.
Maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste
Les victimes qui choisissent de s’entourer d’experts perçoivent des indemnisations bien supérieures à celles qui se battent seules. Normal, étant donné que nous maîtrisons les ficelles que les assureurs tentent d’employer. Quand ils cherchent à rogner vos droits, nous opposons un refus ferme et argumenté.
Nous savons reconnaître ces postes de préjudice que les assureurs passent sous silence (le préjudice d’agrément, la perte de gains futurs). Là où l’assureur propose une somme rabotée, nous dressons un contre-argumentaire étayé, nourri de jurisprudence et de constats médicaux.
En travaillant avec nous, vous n’avez plus à subir la bataille des délais, la complexité des formulaires ou la tension des négociations. On s’occupe de tout et on vous explique chaque étape, pour que vous sachiez toujours où vous en êtes !
Pourquoi nous faire confiance?
Une équipe d’experts en indemnisation
Une équipe pluridisciplinaire composée d’experts d’assurés et de médecins recours conseil de victimes, en partenariat avec des avocats spécialisés vous propose leur assistance et expertise.
23 ans d’expertise en indemnisation
Autant d’années de spécialisation, de maîtrise des discussions et des stratégies indemnitaires face aux assureurs au profit des victimes que nous défendons.
Intervention partout en France
Au fil des années, notre activité nous a poussé à nous rapprocher toujours plus des victimes, c’est pourquoi nous intervenons aujourd’hui partout en France.
Une analyse préalable gratuite
Renseignements et informations sans obligation : une étude de chaque dossier est réalisée par notre équipe afin de vous livrer une réponse adaptée à votre situation.
Comment nos clients parlent de nous ?
Notre équipe
Des professionnels dédiés à votre défense juridique.
Questions fréquentes
Découvrez nos réponses aux questions les plus fréquentes concernant nos services juridiques.
Que faut-il savoir sur l’expertise-médicale organisée par la compagnie d’assurance ?
L’expertise médicale est obligatoire, mais elle doit être abordée avec prudence, comme nous l’avons déjà souligné. Le médecin-conseil qui vous examine est mandaté (et surtout rémunéré) par l’assureur. Il défend donc, par nature, les intérêts de la compagnie. Voilà pourquoi il est fortement recommandé de vous faire accompagner par votre propre médecin-conseil, spécialisé dans la défense des victimes.
Les frais d’assistance par un médecin conseil de victimes lors de l’expertise médicale font-ils l’objet d’une prise en charge ?
Oui, dans la majorité des cas, ces frais sont remboursés. La loi repose sur le principe de la réparation intégrale du préjudice. Autrement dit, tous les frais nécessaires à votre défense, y compris les honoraires de votre médecin-conseil, doivent être pris en charge par la partie adverse ou par votre propre assureur.
Je n’ai pas souffert de graves traumatismes, comme des cervicalgies, contusions, hématomes ou une entorse. Puis-je avoir droit à une indemnisation ?
Oui, tout à fait ! L’indemnisation ne concerne pas uniquement les fractures spectaculaires. Même une entorse ou de simples contusions peuvent peser sur votre quotidien et engendrer des frais. Une seule expertise médicale suffit pour évaluer l’ensemble de ces préjudices.
J’ai été blessé par un ami lors d’un match de football loisirs, j’ai une fracture. Ai-je le droit à une indemnisation de mon accident de sport ?
La réponse reste en théorie positive. Si celui-ci a commis une faute caractérisée, en dehors des règles du jeu, sa responsabilité civile peut être engagée. Dans ce cas, c’est son assurance responsabilité civile qui doit vous indemniser. Toutefois, la situation demeure délicate, car il existe la notion de “risque accepté”. La faute doit donc être évidente, bien au-delà du simple contact inhérent à la pratique sportive.
Je me suis blessé lors d’un match de rugby. Comment obtenir une indemnisation de mon accident de rugby ?
Ici, l’indemnisation dépendra des circonstances exactes :
- Si un adversaire a commis une faute grave (un plaquage illégal, par exemple), vous pouvez engager sa responsabilité civile.
- Si vous vous êtes blessé seul, sans qu’aucun tiers ne soit en cause, votre Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est votre meilleure option.
- Le club ou la fédération pourraient être responsables s’il y a un manquement aux règles de sécurité (matériel défectueux, terrain dangereux).
Lors d’une séance de musculation en salle, l’appareil utilisé m’est tombé dessus. Vers qui puis-je me retourner pour obtenir une indemnisation de mon accident sportif ?
Dans ce cas, la responsabilité peut incomber à la salle elle-même si l’appareil était mal entretenu, ou au fabricant s’il existait un défaut de conception. La charge vous revient de prouver l’existence de ce défaut. L’assurance responsabilité civile du club ou de la salle devient votre interlocuteur principal pour obtenir réparation.
Qui est responsable si l’accident a eu lieu dans un club ou lors d’une compétition ?
La responsabilité peut être celle :
- Du club sportif, s’il y a eu un défaut d’organisation, de surveillance ou de sécurité.
- De l’organisateur de la compétition.
- Du fautif (un joueur, un arbitre) si sa faute est caractérisée.
La situation est toujours analysée au cas par cas, en cherchant la faute la plus directe qui a conduit à l’accident.
Quels sont les délais pour demander une indemnisation après un accident sportif ?
La prescription légale est en principe de deux ans à compter de la date du sinistre. Mais le plus important demeure l’obligation de déclarer l’accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés. Ne pas respecter ce délai peut entraîner une déchéance de garantie et fragiliser votre dossier.
Comment savoir si je suis couvert par une assurance pour un accident sportif ?
Votre assurance habitation inclut souvent une responsabilité civile, qui peut couvrir les dommages causés à autrui dans le cadre d’une activité sportive. Vient ensuite la garantie des accidents de la vie (GAV), qui couvre vos propres blessures même si vous en êtes responsable. Enfin, le club sportif ou la fédération peut avoir souscrit une assurance pour ses membres.
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