Décès/Préjudice moral et économique

La Nomenclature Dintilhac prévoit l’indemnisation des personnes subissant des préjudices du fait du décès d’un proche victime d’un accident, communément appelées “victimes par ricochet”. Aussi, en cas de survie de la victime directe de l’accident, mais dans un état de santé dégradé, les victimes par ricochet pourront obtenir réparation de leur préjudice moral et préjudice économique.

En cas de décès de la victime directe de l’accident, les proches pourront faire valoir les préjudices suivants :

Préjudice d’affection/Préjudice moral

Ce poste de préjudice vise à indemniser la souffrance des proches de la victime directe du fait de son décès. Il est habituellement établi l’indemnisation des parents les plus proches (père, mère, enfant, grands-parents) mais, un proche dépourvu de lien de parenté pourra obtenir indemnisation dès lors qu’il justifie un lien affectif réel avec le défunt.

Frais d’obsèques

Ce poste de préjudice correspond au remboursement des frais d’obsèques et de sépulture engagés par les proches de la victime. La prise en charge de ces frais d’obsèques se fera sur présentation de justificatifs.

Perte de revenus des proches

Les pertes de revenus des proches sont donc une partie des préjudices patrimoniaux subis par les proches de la victime. En effet, le décès de la victime directe engendre pour (son conjoint/concubin et enfants) un préjudice économique, une perte ou diminution des revenus. 

 

Afin de déterminer la perte de revenus, il sera pris comme élément de référence, le revenu annuel du foyer avant le décès de la victime directe en tenant compte de la part d’autoconsommation de celle-ci ainsi que du salaire perçu par le conjoint survivant.

Une évaluation de la situation économique devra donc être réalisée et argumentée par nos équipes.

La perte de revenus du proche en lien avec une diminution du temps de travail ou à l’arrêt total de l’activité professionnelle causée par le traumatisme subi par le décès de la victime directe peut également faire l’objet d’une indemnisation.

 Frais divers des proches

Il s’agit ici de rembourser les frais de transport et de séjour engagés par les proches de la victime directe défunte.

Exemple : frais de déplacement à l’hôpital, frais de restauration, … 

Préjudice d’accompagnement

Le préjudice d’accompagnement correspond à la réparation du préjudice moral dont les victimes indirectes font l’objet du fait de l’état de santé de la victime durant toute la période sa maladie traumatique et jusqu’à son décès.

En cas de survie de la victime directe de l’accident, les proches affectés par le handicap de la personne accidentée pourront faire valoir les préjudices suivants :

Préjudice d’affection/Préjudice moral

Ce poste de préjudice vise à indemniser la souffrance des proches de la victime directe du fait de son handicap causé par l’accident. Il est habituellement établi l’indemnisation des parents les plus proches (père, mère, enfant, grands-parents) mais, une personne dépourvue de lien de parenté pourra obtenir indemnisation dès lors qu’il justifie un lien affectif réel avec la victime directe.

Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Ce poste de préjudice vise l’indemnisation de la dégradation des conditions d’existence subis par les proches de la victime directe du fait de son handicap. En effet, la survie douloureuse de la victime directe de l’accident entraîne un bouleversement dans la vie des proches et cette incidence doit faire l’objet d’une indemnisation.

Perte de revenus des proches

En cas de survie de la victime directe de l’accident, le handicap qu’elle conservera pourra engendrer une perte ou une diminution de revenus pour le foyer. Cette dégradation du niveau de vie subie (par le conjoint, concubin, enfant à charge) doit faire l’objet d’une indemnisation.

Frais divers des proches

Il s’agit ici de rembourser les frais de transport et de séjour engagés par les proches de la victime directe durant la maladie traumatique de la victime ou après du fait du handicap dont elle est atteinte.

Exemple : frais de déplacement à l’hôpital, frais de restauration, … 

Comment sont évalués ces postes de préjudices ?

Dans le cadre de l’indemnisation des proches dites aussi victimes indirectes (victimes par ricochet), l’indemnisation devra être demandée et argumentée par nos équipes et fera l’objet d’une étude précise selon les paramètres personnels de chaque victime indirecte.

En effet, selon le lien de parenté, de filiation ou marital, l’indemnisation demandée devra être adaptée. Aussi, en fonction de la fréquence des visites, en fonction d’une cohabitation ou ne serait-ce que de l’âge de la victime indirecte, l’indemnisation ne sera pas la même.

Ces considérations sont évaluées en se fondant strictement sur les éléments fournis et les paramètres personnels de la victime par ricochet vis-à-vis de la victime directe de l’accident.

Comment obtenir une bonne indemnisation de mon préjudice moral et économique en cas de décès d’un proche

Afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible de ces postes de préjudices, il est indispensable d’être accompagné durant cette démarche. 

Notre équipe spécialisée demandera d’une part le remboursement des frais engagés (soit dans l’accompagnement de la victime directe décédée ou du suivi de la victime directe survivante) et d’autre part la réparation pécuniaire des souffrances, du préjudice moral engendrés par cet accident.

Notre équipe d’experts en dommage corporel apportera les éléments nécessaires à la reconnaissance de ces préjudices et argumentera afin d’en obtenir la meilleure indemnisation possible. Nos réclamations et argumentations porteront sur tous les paramètres individuels de la victime indirecte (situation personnelle, lien affectif, âge, …). 

Une discussion et une négociation avec l’organisme chargé de l’indemnisation s’engagera avec nos équipes jusqu’à obtention de la plus juste réparation de vos préjudices.

Exemple de cas concrets traités par nos experts

Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.

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Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.