Lorsque que vous êtes en voyage à l’étranger et victime d’un accident de la route, vous pouvez prétendre à obtenir une indemnisation suivant plusieurs voies de recours possibles :

• Convention de La Haye du 26 juin 1975 ;
• 4e directive européenne sur l’assurance automobile ;
• Recours auprès de la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

Par principe, la loi applicable est la loi interne de l’Etat sur le territoire duquel l’accident est survenu.

Il existe cependant des exceptions permettant aux victimes une indemnisation par application du droit français.

En effet, un passager d’un véhicule assuré en France et conduit par un conducteur français responsable doit être indemnisé par application de la loi française, plus particulièrement la loi Badinter, et ce, même si l’accident survient sur un sol étranger.

Par ailleurs, un conducteur responsable d’un accident peut obtenir indemnisation de ses préjudices corporels par application de son contrat d’assurance Garantie du Conducteur qui édicte des règles d’indemnisation de droit commun français.

Ainsi, un accident de la circulation intervenant à l’étranger (Espagne, Portugal, Italie…) pourra donner lieu à une indemnisation par application du droit Français suivant les circonstances de l’accident.

La diversité des situations nécessite une analyse approfondie.