Victime d’une agression physique, il faudra tout d’abord déposer plainte. S’engagera alors une procédure d’enquête afin d’obtenir des éléments permettant la reconnaissance de cette agression et ainsi de votre droit à indemnisation. 

HC Expertises se charge pour vous d’exercer le recours indemnitaire et de vous assister durant chaque étape de la procédure, en collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins conseils de victimes.

Reconnaissance de votre statut de victime, argumentation de votre droit à indemnisation, discussion indemnitaire, évaluation de vos blessures corporelles, chiffrage, réclamation et négociation de votre offre d’indemnisation.

Autant de moments durant lesquels la présence et l’intervention de notre équipe (juristes, experts, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) est indispensable à vos côtés, pour obtenir une meilleure indemnité.

Plusieurs situations peuvent être rencontrées à la clôture de l’enquête effectuée par les autorités compétentes, suite à votre dépôt de plainte : l’auteur de l’agression est identifié ou ne l’est pas, il est solvable ou non.

La victime de dommages corporels peut faire valoir son droit à indemnisation devant le tribunal pénal en se constituant partie civile, ou en saisissant la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) par voie d’avocat.

Une évaluation médicale devra être mise en place et l’indemnisation sera calculée, se basant sur les conclusions rendues par le médecin expert.

Bien souvent, la difficulté peut résider dans le recouvrement de cette indemnité. En principe, l’agresseur (non couvert par un assureur pour des faits volontaires) devra procéder au versement de votre indemnité sur ses propres deniers. En effet, lorsque le juge condamne l’auteur d’une agression à régler des dommages et intérêts, ce dernier peut ne pas être en mesure de s’exécuter pour cause de fonds insuffisants.

Il existe aujourd’hui des organismes facilitant le recouvrement de ces sommes.

Si l’auteur condamné n’est pas solvable ou non identifié, il est possible de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) au sein de chaque tribunal judiciaire. La CIVI se chargera d’étudier votre situation et si les conditions sont remplies transmettra la demande d’indemnisation au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

L’indemnisation proposée doit couvrir tous les préjudices corporels indemnisables subis et prévus par la nomenclature Dintilhac.

Dans toutes ces situations, la souscription d’un contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie peut également permettre d’obtenir une indemnisation des dommages corporels subis. 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page Indemnisation Accident de la vie.