Le préjudice sexuel vise à réparer les atteintes touchant à la vie sexuelle de la victime et de manière exceptionnelle, celle de son conjoint.
En effet l’atteinte à la vie sexuelle de la victime d’un accident peut s’entendre comme étant de nature morphologique ou organique, c’est à dire, une atteinte directe aux organes sexuels primaires et secondaires. Dans ce cas, le préjudice sexuel est facilement établi.
Mais l’atteinte à la vie sexuelle peut aussi être en lien avec l’acte sexuel en lui-même comme une perte de libido, l’incapacité d’accomplissement de l’acte sexuel ou encore une frigidité.
Enfin, doit être reconnu comme un préjudice sexuel une atteinte à la fonction de reproduction, une infertilité, une difficulté à procréer. Cela pourra se traduire sous diverses formes notamment des difficultés à l’accouchement, un préjudice obstétrical, …
La victime pourra faire valoir son préjudice sexuel que ces atteintes soient cumulées ou non. Ainsi, un préjudice sexuel pourra être retenu, seulement si une perte de libido est médicalement évaluée. Nul besoin que la totalité des atteintes soient présentes pour prétendre à une indemnisation de ce poste de préjudice.
De plus, ce poste de préjudice, bien qu’objectivement appréciable, prendra en considération les paramètres personnels et donc subjectifs de chaque victime, c’est-à-dire son âge et sa situation familiale par exemple.
Ce préjudice sexuel peut également donner lieu à l’indemnisation du conjoint de la victime directe, au titre du préjudice moral subi.
Le préjudice sexuel est évalué lors d’une expertise médicale. Le médecin expert mandaté pour vous examiner cherchera donc à connaître le retentissement qu’a pu avoir cet accident sur votre vie sexuelle, en se fondant donc sur les trois aspects de ce préjudice. C’est donc ce médecin expert spécialisé en réparation juridique du dommage corporel qui déterminera si un préjudice sexuel peut être retenu et donc indemnisé.
L’évaluation de ce préjudice sexuel ne se borne à aucune échelle d’évaluation. En effet, le médecin expert devra seulement indiquer si le préjudice est caractérisé ou non et dans quelle proportion (gênes ou impossibilité, étendue des difficultés).
Afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible de ce poste de préjudice, il est indispensable, dans un premier temps, que ce dernier soit évalué convenablement.
En effet, ce poste de préjudice ne doit pas échapper à l’attention ni du médecin expert de la compagnie d’assurances, ni du gestionnaire en charge de votre indemnisation.
Tout d’abord, afin de bénéficier d’une juste évaluation médicale, nous proposons une assistance avec des médecins conseils de victimes avec lesquels nous collaborons. Ces experts médicaux spécialisés en réparation juridique du dommage corporel pourront ainsi vous accompagner lors de l’expertise médicale. Nous veillerons ainsi conjointement à faire valoir l’intégralité de vos préjudices et leur juste évaluation.
Notre équipe d’experts en dommage corporel apportera les éléments nécessaires à la reconnaissance de ce préjudice et argumentera afin d’en obtenir la meilleure indemnisation possible. Notre argumentation portera sur tous les paramètres individuels de la victime (situation personnelle, âge, …) afin de permettre une indemnisation de ce préjudice sexuel à sa juste mesure.
Une discussion et une négociation avec l’organisme chargé de l’indemnisation s’engagera avec nos équipes jusqu’à obtention de la plus juste réparation de votre préjudice.
Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Serge, Gaillac, 54 ans
Accident médical – infection nosocomiale
Evaluation du préjudice sexuel : impossibilité de reprise d’une vie conjugale à la suite de l’accident médical
Indemnisation du préjudice sexuel : 18 000 €
Roger, Alençon, 85 ans
Accident sportif
Evaluation du préjudice sexuel : impuissance et troubles de l’érection dus à la prise du traitement antidépresseur
Indemnisation du préjudice sexuel : 4 000 €
Romy, Roubaix, 33 ans
Accident de la circulation – piéton renversé par une automobile
Evaluation du préjudice sexuel : diminution de la libido
Indemnisation du préjudice sexuel : 2 000 €
Sélectionnez l’accident dont vous avez été victime (et cliquez sur Suivant)
Calculez votre indemnisation !
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
Autres liens
Mentions légales
Réseaux Sociaux
bureaux
Toulouse | Paris | Bordeaux | Montpellier | La Rochelle | Perpignan | France Métropolitaine | France Outre mer
