Pierre, Dijon, 50 ans
Accident de la circulation - Conducteur
Amputation au tiers moyen de la jambe droite
Evaluation du préjudice esthétique : 4/7
Indemnisation du préjudice esthétique : 18 000 €
Le préjudice esthétique correspond à une atteinte ou à une altération de l’apparence physique de la victime du fait de l’accident. Ce préjudice peut être temporaire ou permanent.
Le préjudice esthétique est un poste de préjudice prévu par la Nomenclature Dintilhac. Celui-ci doit établir l’étendue de l’atteinte esthétique subie par la victime, aussi bien dans sa gravité que dans sa durée.
Concernant l’évaluation de cette conséquence dans la durée, ce poste de préjudice esthétique a donc été divisé en deux. On distingue alors le préjudice esthétique temporaire et le préjudice esthétique permanent.
Le préjudice esthétique temporaire (PET) tient compte de l’altération de l’apparence physique jusqu’à la consolidation de l’état de santé de la victime. Il pourra s’agir par exemple de la nécessité de l’utilisation d’une canne, de béquilles ou de la présence d’une plaie durant une période. Le préjudice esthétique temporaire pourra être également retenu jusqu’à une intervention de chirurgie esthétique réparatrice.
Le préjudice esthétique permanent (PEP) quant à lui, tient compte des conséquences définitives sur l’apparence de la victime. Ce pourrait être par exemple une cicatrice définitive, une boiterie permanente, une amputation ou toute autre disgrâce due à l’accident.
En résumé, une personne ayant une séquelle visible comme des brûlures, une amputation, l’utilisation d’un fauteuil roulant, … du fait de l’accident dont elle a été victime, au-delà de la souffrance physique en résultant, doit percevoir une indemnisation distincte au seul titre de l’altération de son apparence physique.
Si ce préjudice esthétique entraîne pour la victime une incidence sur sa vie professionnelle et donc une incidence économique, cet aspect doit être pris en compte au titre des pertes de gains professionnels ou au titre de l’incidence professionnelle, non pas au titre du préjudice esthétique. Exemple : mannequinat, comédien/acteur, intermittent du spectacle, …
La réparation du préjudice esthétique fait appel indubitablement à notre relation à l’esthétisme et donc à notre appréciation de l’apparence physique.
Cependant, ce poste de préjudice devant faire l’objet d’une réparation monétaire, il a fallu y apporter une approche objective en créant un barème pour ainsi en harmoniser l’indemnisation.
Comme les autres postes de préjudices corporels, le préjudice esthétique est évalué lors d’une expertise médicale, par un médecin spécialisé en réparation juridique du dommage corporel. Ce médecin expert mandaté pour vous examiner cherchera donc à connaître l’étendue de la modification de votre image du fait des blessures subies (traumatismes de la face, cicatrices, brûlures, port de canne, port de minerve, boiterie, fauteuil roulant, amputation), mais aussi la durée de cette atteinte. En effet, le médecin expert de la compagnie d’assurance pourra ainsi distinguer les atteintes à l’apparence physique temporaire : préjudice esthétique temporaire (PET) et les atteintes permanentes : préjudice esthétique permanent (PEP).
Aussi, il ne sera pas appliqué la même évaluation selon l’âge de la victime, sa situation personnelle et professionnelle.
Concernant l’évaluation qui sera faite de ces postes de préjudices, il a été retenu, une échelle de 0 à 7 (de 0 pour une apparence physique non dégradée, à 7 pour un préjudice esthétique très important).
Afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible de ce poste de préjudice, il est indispensable, dans un premier temps, que ce dernier soit évalué convenablement.
Afin de bénéficier d’une juste évaluation médicale, nous proposons une assistance avec des médecins conseils de victimes avec lesquels nous collaborons. Ces experts médicaux spécialisés en réparation juridique du dommage corporel pourront ainsi vous accompagner lors de l’expertise médicale. Nous veillerons ainsi conjointement à faire valoir l’intégralité de vos préjudices et leur juste évaluation.
Il pourra également être opportun de documenter ce préjudice par tout moyen (photos, vidéos) afin de pouvoir en justifier l’évolution favorable ou non.
Notre équipe d’experts en dommage corporel pourra argumentera alors pour parvenir à la meilleure approche indemnitaire possible de votre préjudice esthétique. Une discussion et une négociation avec l’organisme chargé de l’indemnisation s’engagera avec nos équipes jusqu’à obtention de la plus juste réparation de votre préjudice.
Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Pierre, Dijon, 50 ans
Accident de la circulation - Conducteur
Evaluation du préjudice esthétique : 4/7
Indemnisation du préjudice esthétique : 18 000 €
Slimane, Neuilly, 57 ans
Accident de la circulation - Piéton
Evaluation du préjudice esthétique : 0,5/7
Indemnisation du préjudice esthétique : 1 000 €
Corinne, Lyon, 87 ans
Accident médical - infection nosocomiale
Evaluation du préjudice esthétique : 3/7
Indemnisation du préjudice esthétique : 5 000 €
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Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
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