Comment obtenir la meilleure indemnisation d’un accident sportif ?
Connaître ses droits, être assisté et représenté durant toutes les étapes de la procédure d’indemnisation
Il est possible d’obtenir réparation des dommages corporels subis à la suite d’un accident survenu durant la pratique d’une activité de sport ou de loisirs.
HC Expertises vous assiste dans les démarches amiables indemnitaires, en collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins conseils de victimes.
Argumentation de votre droit à indemnisation, discussion indemnitaire, évaluation de vos blessures corporelles, chiffrage, réclamation et négociation de votre offre d’indemnisation.
Autant de moments durant lesquels la présence et l’intervention de professionnels indépendants spécialisés (experts en assurance, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) est indispensable à vos côtés, pour obtenir une meilleure indemnité.
Un accident sportif peut être le résultat d’une faute commise par un joueur (adversaire ou coéquipier) ou simplement d’une chute seule, d’un faux mouvement ou autre. Ces diverses situations ne devront pas être abordées de la même manière dans le cadre d’une réclamation indemnitaire.
Il faut distinguer l’accident causé par un tiers responsable et l’accident sportif sans responsable.
Accident sportif causé par un tiers responsable
Si l’accident est causé par un tiers, un autre participant à l’activité sportive, sous certaines conditions, la victime peut faire reconnaître son droit à indemnisation par application des principes de responsabilité civile.
Vous pourrez donc obtenir réparation de vos dommages corporels en cas de blessures causées par un tiers responsable.
La responsabilité du joueurpourra être reconnue si vous êtes blessé(e) suite à une faute de jeu commise par ce joueur. Sa responsabilité civile pourra alors être engagée et vouspourrez prétendre à être indemnisé(e) de l’intégralité de vos préjudices corporels.
Accident sportif n’impliquant aucun tiers
En pratiquant une activité sportive (a fortiori un sport de contact), vous acceptez un certain risque de blessures. Si lors de la pratique de cette activité, aucun tiers n’est impliqué ou responsable de vos blessures, ce risque peut être couvert par un contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV), auquel cas, une indemnisation pourra vous être versée sous réserve des dispositions prévues par ce contrat.
Ces contrats sont proposés par les compagnies d’assurance après étude préalable de votre situation personnelle. Il est très important, au moment de la souscription de ce contrat de faire état des activités de sport et de loisirs que vous pratiquez afin que celles-ci puissent être couvertes. Habituellement, les sports dits extrêmes font l’objet d’une exclusion de garantie.
Vous pouvez également être indemnisé par application de différents contrats d’assurance : prévoyance, individuelle accident, assurance de la fédération sportive concernée, etc.
En effet, si vous êtes adhérent(e) licencié(e), la licence sportive est très souvent assortie d’une assurance spécifique, vous permettant d’obtenir le remboursement ou prise en charge de certains frais engendrés par l’accident ou indemnisation de vos séquelles physiques.
Dans le cadre d’une procédure amiable, un médecin expert doit être désigné par la compagnie d’assurance pour vous expertiser. Vous pouvez alors vous faire assister par un médecin expert – conseil de victimes avec lequel nous vous mettrons en relation. L’expertise médicale pourra ainsi revêtir un caractère amiable et contradictoire.
Un rapport est rédigé, évaluant tous les préjudices corporels qui seront ensuite indemnisés par une proposition indemnitaire présentée par la compagnie d’assurance.
Foire aux questions
Le médecin expert chargé de vous examiner est missionné par la compagnie d’assurances qui doit vous indemniser.
Il est indispensable de vous faire assister par un médecin conseil de victimes, diplômé de la réparation juridique du dommage corporel, il prendra votre défense et oeuvrera à une juste évaluation de vos séquelles, vos souffrances et de l’ensemble des préjudices devant être pris en compte.
Le médecin qui vous assistera sera à même de mettre en place les mesures conservatoires qui sont très importantes, entre autres, pour prévoir le risque d’aggravation future.
Les honoraires du médecin recours doivent être pris en charge soit par la compagnie d’assurance du responsable, soit par un contrat Défense / Recours / Protection juridique que vous aurez souscrit par ailleurs. Nous réclamons et obtenons la prise en charge de ces honoraires lors des discussions indemnitaires.
IMPORTANT : le contrat GAV ne prévoit pas la prise en charge des honoraires du médecin conseil.
Oui, le droit à indemnisation ne dépend pas de la gravité de vos blessures mais des circonstances de l’accident dont vous avez été victime.
Lorsque votre dommage est causé par un tiers et que votre droit à indemnisation est alors reconnu, vous devez être indemnisé de l’ensemble de vos préjudices corporels.
En cas d’accident causé seul, l’application d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie pourra permettre une indemnisation des préjudices corporels suivant la franchise séquellaire ou seuil à atteindre fixé par le contrat.
Nous vous invitons vivement à vous rapprocher de notre équipe afin d’obtenir une analyse de votre contrat.
Oui, en cas d’accident causé par un tiers, sa responsabilité civile est engagée et permet l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis.
Le responsable de votre accident sportif doit procéder à une déclaration d’accident auprès de sa compagnie d’assurance.
La compagnie d’assurance devra dès lors prendre contact avec vous afin de vous informer de la connaissance du sinistre et recueillir les informations nécessaires.
Nous vous accompagnons dès ce moment dans l’ensemble des démarches face à l’assureur adverse afin de :
faire reconnaître et argumenter votre droit à indemnisation ;
solliciter la mise en place d’une expertise médicale et vous mettre en relation avec un médecin recours conseil de victime pour qu’il vous assiste ;
chiffrer et négocier l’indemnisation de vos préjudices.
Si vous êtes blessé par un tiers et que vous pouvez prouver sa responsabilité, vous devez obtenir réparation et indemnisation de vos préjudices.
Si vous vous êtes blessé seul, la souscription d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie permettra l’indemnisation de vos préjudices corporels, si vos séquelles physiques et psychologiques atteignent la franchise séquellaire prévue dans les conditions particulières et générales de votre contrat.
Notre équipe vous confirmera et vous répondra plus concrètement à cette interrogation en analysant votre contrat et votre dossier médical.
En cas d’accident survenu lors d’une séance de musculation en salle, il appartient au gérant de la salle de signaler l’accident et de transmettre ses coordonnées d’assurance afin de permettre l’indemnisation des séquelles subis par l’usager.
Découvrez votre droit à indemnisation
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Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Karim, Avignon, 26 ans
Décision judiciaire Lors d’un match de basket – contact violent entre deux joueurs pendant un saut
Fracture du tibia et de la fibula
Le club de basket ne reconnaissait ni de contact ayant engendré la chute de notre victime, ni une faute de jeu de la part de leur joueur.
Notre client, assisté de l’avocat avec lequel nous collaborons, a obtenu gain de cause en appel. Il a donc pu obtenir la réparation de ses préjudices corporels.
Evaluation des postes de préjudices :
Frais divers : 650 €
Déficit fonctionnel permanent 5 % : 9 000 €
Souffrances endurées 3/7 : 7 000 €
Préjudice esthétique temporaire 1.5/7 : 1 000 €
Préjudice esthétique permanent 1/7 : 1 500 €
Préjudice d’agrément : 10 000 €
Assistance par une tierce personne temporaire 1 heure/jour durant 76 jours : 1 064 €
Perte de gains professionnels actuels : 18 826 €
Incidence professionnelle : 20 000 €
Gênes temporaires dans les actes de la vie courante : 3 600 €
Indemnisation totale obtenue face à GROUPAMA : 72 640 €
Jérémy, La Côte Saint André, 28 ans
Lors d’un match de rugby officiel
Entorse grave du genou gauche – ligamentoplastie
Offre d’indemnisation proposée avant notre intervention : 15 100 €
Evaluation des préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 8 % : 11 200 €
Souffrances endurées 3/7 : 5 000 €
Préjudice esthétique 1/7 : 1 000 €
Assistance par tierce personne : 1 586 €
Indemnisation totale obtenue face à ALLIANZ :18 786 €
Yves, Toulouse, 34 ans
Lors d’un match football
Fracture bimalléolaire cheville droite
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 6 % : 12 210 €
Gênes dans les activités de la vie courante : 9 558 €
Souffrances endurées 4/7 : 20 000 €
Préjudice esthétique 1/7 : 2 000 €
Assistance par une tierce personne : 3 120 €
Frais divers : 3 432 €
Pertes de gains professionnelles actuels (PGPA) : 30 000 €
Incidence professionnelle : 30 000 €
Préjudice d’agrément : 20 000 €
(impossibilité de pratiquer le tennis et football)
Indemnisation totale obtenue face à BPCE : 130 320 €
Calculez votre indemnisation !
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels. Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
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