Comment obtenir la meilleure indemnisation d’un accident scolaire
Connaître ses droits, être assisté et représenté durant toutes les étapes de la procédure d’indemnisation
Victime d’un accident scolaire, les démarches relatives à l’indemnisation des dommages corporels subis doivent être entreprises dès connaissance du dommage.
Afin de préserver les droits de votre enfant, il ne faut pas négliger la prise en charge de cet accident.
En faisant appel à un professionnel, vous faites bénéficier à votre enfant d’une juste reconnaissance et indemnisation des dommages corporels subis et lui assurez d’aborder sa croissance sereinement dans l’éventualité d’une aggravation de son état de santé.
HC Expertises vous assiste dans les démarches amiables indemnitaires, en collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins experts conseils de victimes.
Argumentation du droit à indemnisation, discussion indemnitaire, évaluation des blessures corporelles, chiffrage, réclamation et négociation de l’offre d’indemnisation.
Autant de moments durant lesquels la présence et l’intervention de professionnels indépendants spécialisés (experts en assurance, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) est indispensable à vos côtés, pour obtenir une meilleure indemnité.
Un accident scolaire peut être de nature différente, il peut s’agir d’une bousculade entre enfants, d’une bagarre, d’un jeu qui tourne mal, d’un accident dans le cadre d’une activité sportive ou d’un accident causé par une installation ludique, …
Les recours indemnitaires seront donc à adapter.
Chaque situation devra faire l’objet d’un accompagnement personnalisé par notre équipe spécialisée afin d’obtenir la meilleure indemnisation pour votre enfant et vous prémunir en cas de séquelles permanentes ou qui pourraient apparaître que tardivement, à la fin de la croissance.
Si votre enfant est victime d’un accident causé par un autre élève, l’indemnisation de cet accident scolaire sera garantie par l’assurance de responsabilité civile des parents ou l’assurance scolaire obligatoire. Les parents sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant mineur.
L’établissement scolaire devra rédiger un rapport d’accident facilitant alors la communication des coordonnées d’assurance ainsi que la pleine connaissance des faits.
Si votre enfant se blesse à cause d’un défaut d’encadrement, d’une défaillance manifeste dans l’organisation du corps enseignant ou des moyens utilisés pour le fonctionnement de l’école, une analyse de la situation sera indispensable pour étudier les voies de recours indemnitaires à emprunter pour la réparation des préjudices corporels subis par votre enfant.
Enfin, dans le cas d’un accident dont le seul responsable du dommage serait l’enfant lui-même victime, un contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie pourrait lui donner droit à l’indemnisation de ses préjudices corporels.
Le médecin expert chargé de vous examiner est missionné par la compagnie d’assurances qui doit vous indemniser.
Il est indispensable de vous faire assister par un médecin conseil de victimes, diplômé de la réparation juridique du dommage corporel, il prendra votre défense en exigeant que toutes vos souffrances et conséquences de celles-ci soient prises en compte.
Le médecin qui vous assistera sera à même de mettre en place les mesures conservatoires qui sont très importantes, entre autres, pour prévoir le risque d’aggravation future.
Les accidents scolaires sont parfois causés dans des circonstances floues ou incertaines, dans ce cas, l’accompagnement d’un professionnel du droit du dommage corporel est vivement conseillé. Il vous permettra de vous diriger vers le bon organisme prenant en charge l’indemnisation des préjudices corporels subis par votre enfant.
Si aucun tiers ne peut être impliqué, un contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie pourra être mis en jeu pour obtenir une indemnisation.
Nous vous invitons vivement à vous rapprocher de notre équipe afin d’obtenir une analyse de votre contrat.
En cas d’accident, les règles de droit commun seront appliquées.
Pour obtenir une indemnisation, il convient d’avoir une déclaration d’accident.
Si l’enfant est blessé par un tiers et que sa responsabilité est prouvée, il devra prétendre à obtenir réparation et indemnisation de ses préjudices corporels.
En cas d’accident causé seul, l’application d’un contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie pourra éventuellement s’appliquer et donner droit à indemnisation.
Ces activités répondent au droit commun. C’est-à-dire qu’en cas d’accident causé par un tiers, la responsabilité civile de l’auteur du dommage sera engagée.
Une indemnisation des préjudices corporels dont votre enfant est victime sera donc possible par l’application des règles de droit commun.
Dans le cas où le dommage est causé sans tiers responsable, la souscription d’un contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie pourra donner lieu à une indemnisation.
En fonction de la voie de recours indemnitaire choisie, des délais légaux peuvent être appliqués contraignant ainsi l’organisme en charge de l’indemnisation à les respecter. Dans le cadre de l’application d’un contrat, des délais sont dictés par ce dernier. Nous vous invitons à nous consulter directement pour avoir de plus amples informations.
A la suite d’un accident scolaire entraînant des préjudices corporels, le directeur de l’établissement se doit de renseigner une déclaration d’accident dans les 48 heures et de la transmettre à sa hiérarchie académique.
Les représentants légaux de l’enfant pourront alors faire la demande de ce document et en obtenir la copie.
Découvrez votre droit à indemnisation
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Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Guillaume, Pau, 11 ans
Chute dans la cour de récréation
Fracture tibia droit
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 2 % : 4 000 €
Souffrances endurées 3/7 : 6 000 €
Préjudices esthétique permanent 1/7 : 1 000 €
Indemnisation totale obtenue face à AGPM : 11 000,00 €
Kais, Paris, 15 ans
Blessé lors d’un jeu
3 côtes cassées
Evaluation des préjudices :
Souffrances endurées 3/7 : 5 500 €
Gênes dans les actes de la vie courante : 371 €
Préjudice scolaire : 300 €
Assistance par une tierce personne : 300 €
Frais divers : 941,57 €
(Assistance à expertise, frais kilométriques, dépenses de santé)
Indemnisation totale obtenue face à la MAE : 7 412,57 €
Sarah, Perpignan, 10 ans
Bousculade par un autre élève
Fracture bras droit
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 2 % : 4 620 €
Gênes dans les actes de la vie courante : 1 078,47 €
Souffrances endurées 2/7 : 4 000 €
Frais divers : 1 257,98 €
(frais d’assistance à expertise, indemnités kilométriques)
Assistance par une tierce personne temporaire : 552 €
Indemnisation totale obtenue face à AVIVA : 11 508,45 €
Calculez votre indemnisation !
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels. Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
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