Victime d’un accident à l’école, les dommages corporels peuvent faire l’objet d’une indemnisation !
Pour faire appel à nos services et obtenir ainsi la meilleure indemnité, cliquez ci-dessous.
Connaître ses droits, être assisté et représenté durant toutes les étapes de la procédure d’indemnisation
Victime d’un accident scolaire, les démarches relatives à l’indemnisation des dommages corporels subis doivent être entreprises dès connaissance du dommage.
Afin de préserver les droits de votre enfant, il ne faut pas négliger la prise en charge de cet accident.
En faisant appel à un professionnel, vous faites bénéficier à votre enfant d’une juste reconnaissance et indemnisation des dommages corporels subis et lui assurez d’aborder sa croissance sereinement dans l’éventualité d’une aggravation de son état de santé.
HC Expertises vous assiste dans les démarches amiables indemnitaires, en collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins experts conseils de victimes.
Argumentation du droit à indemnisation, discussion indemnitaire, évaluation des blessures corporelles, chiffrage, réclamation et négociation de l’offre d’indemnisation.
Autant de moments durant lesquels la présence et l’intervention de professionnels indépendants spécialisés (experts en assurance, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) est indispensable à vos côtés, pour obtenir une meilleure indemnité.
Un accident scolaire peut être de nature différente, il peut s’agir d’une bousculade entre enfants, d’une bagarre, d’un jeu qui tourne mal, d’un accident dans le cadre d’une activité sportive ou d’un accident causé par une installation ludique, …
Les recours indemnitaires seront donc à adapter.
Chaque situation devra faire l’objet d’un accompagnement personnalisé par notre équipe spécialisée afin d’obtenir la meilleure indemnisation pour votre enfant et vous prémunir en cas de séquelles permanentes ou qui pourraient apparaître que tardivement, à la fin de la croissance.
Si votre enfant est victime d’un accident causé par un autre élève, l’indemnisation de cet accident scolaire sera garantie par l’assurance de responsabilité civile des parents ou l’assurance scolaire obligatoire. Les parents sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant mineur.
L’établissement scolaire devra rédiger un rapport d’accident facilitant alors la communication des coordonnées d’assurance ainsi que la pleine connaissance des faits.
Si votre enfant se blesse à cause d’un défaut d’encadrement, d’une défaillance manifeste dans l’organisation du corps enseignant ou des moyens utilisés pour le fonctionnement de l’école, une analyse de la situation sera indispensable pour étudier les voies de recours indemnitaires à emprunter pour la réparation des préjudices corporels subis par votre enfant.
Enfin, dans le cas d’un accident dont le seul responsable du dommage serait l’enfant lui-même victime, un contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie pourrait lui donner droit à l’indemnisation de ses préjudices corporels.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page Indemnisation Accident de la vie.
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Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Guillaume, Pau, 11 ans
Chute dans la cour de récréation
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 2 % : 4 000 €
Souffrances endurées 3/7 : 6 000 €
Préjudices esthétique permanent 1/7 : 1 000 €
Indemnisation totale obtenue face à AGPM : 11 000,00 €
Kais, Paris, 15 ans
Blessé lors d’un jeu
Evaluation des préjudices :
Souffrances endurées 3/7 : 5 500 €
Gênes dans les actes de la vie courante : 371 €
Préjudice scolaire : 300 €
Assistance par une tierce personne : 300 €
Frais divers : 941,57 €
(Assistance à expertise, frais kilométriques, dépenses de santé)
Indemnisation totale obtenue face à la MAE : 7 412,57 €
Sarah, Perpignan, 10 ans
Bousculade par un autre élève
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 2 % : 4 620 €
Gênes dans les actes de la vie courante : 1 078,47 €
Souffrances endurées 2/7 : 4 000 €
Frais divers : 1 257,98 €
(frais d’assistance à expertise, indemnités kilométriques)
Assistance par une tierce personne temporaire : 552 €
Indemnisation totale obtenue face à AVIVA : 11 508,45 €
Calculez votre indemnisation !
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
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