Victime d’une erreur médicale, vos dommages corporels peuvent faire l’objet d’une indemnisation !
Pour faire appel à nos services et obtenir ainsi la meilleure indemnité, cliquez ci-dessous.
Connaître ses droits, être assisté et représenté durant toutes les étapes de la procédure d’indemnisation
Obtenir réparation des dommages corporels subis à la suite d’un acte médical peut être une procédure longue et complexe.
En collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins conseils de victimes, HC Expertises vous assiste dans les démarches amiables indemnitaires.
Argumentation de votre droit à indemnisation, discussion indemnitaire, évaluation de vos blessures corporelles, chiffrage, réclamation et négociation de votre offre d’indemnisation.
Autant de moments durant lesquels la présence et l’intervention de professionnels indépendants spécialisés (experts en assurance, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) est indispensable à vos côtés.
Sélectionnez l’accident dont vous avez été victime
Un accident médical a pour origine un acte de soin, de diagnostic ou de prévention.
Il faut entendre par accident médical, les situations suivantes :
– Erreur médicale ;
– Aléa thérapeutique ;
– Infection nosocomiale ou affections iatrogènes.
La loi du 4 mars 2002 dite « Kouchner » a instauré un dispositif qui offre la possibilité aux victimes d’accidents médicaux d’obtenir réparation et indemnisation de leurs préjudices corporels découlant d’un acte de soin.
Elle a notamment simplifié les discussions visant à réparer le dommage en favorisant notamment la résolution amiable du recours.
Elle a établi une réparation du dommage assoupli en cas de faute du praticien ou de l’établissement de santé et reconnu également un système d’indemnisation basé sur la solidarité nationale lorsque l’accident ne découle pas d’un acte considéré comme fautif.
Les conséquences découlant d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale doivent ainsi également faire l’objet d’une réparation et indemnisation.
Les recours indemnitaires afin d’obtenir indemnisation vont dépendre de l’origine et de l’étendue du dommage. Plusieurs voies de recours peuvent être envisageables :
– Indemnisation par l’assureur du responsable (mise en jeu de la responsabilité civile du praticien ou de l’établissement de santé responsable) ;
– Saisine de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) ;
– Indemnisation par l’ONIAM ;
– Indemnisation par la mise en jeu d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV).
Le délai de prescription pour agir est de 10 ans à compter de la date de consolidation de l’état de santé
La première étape avant de mener toute démarche, va consister à solliciter et obtenir communication de votre dossier médical complet.
L’expertise médicale est un moment d’autant plus crucial lorsqu’il s’agit d’un accident médical.
Le médecin expert désigné aura pour rôle de préciser les causes de l’accident et déterminer les responsabilités ainsi que d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels.
De cet examen médical approfondi en découlera la confirmation d’un accident médical fautif ou non fautif ainsi que les critères de gravité du dommage permettant ainsi de déterminer l’organisme devant réparation et vers lequel se rapprocher afin de solliciter indemnisation.
Notre équipe de professionnels indépendants spécialisés (experts en assurance, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) vous accompagne dans toutes les étapes du processus indemnitaire visant à faire reconnaître et réparer les conséquences de l’accident médical dont vous avez été victime.
Nous analyserons notamment votre dossier conjointement avec nos médecins conseils de victimes afin d’adapter la stratégie selon votre situation.
Une équipe pluridisciplinaire composée d’experts d’assurés et de médecins recours conseil de victimes, en partenariat avec des avocats spécialisés vous propose leur assistance et expertise.
Autant d’années de spécialisation, de maîtrise des discussions et des stratégies indemnitaires face aux assureurs au profit des victimes que nous défendons.
Au fil des années, notre activité nous a poussé à nous rapprocher toujours plus des victimes, c’est pourquoi nous intervenons aujourd’hui partout en France.
Renseignements et informations sans obligation : une étude de chaque dossier est réalisée par notre équipe afin de vous livrer une réponse adaptée à votre situation.
Comment nos clients parlent de nous ?
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Autres liens
Mentions légales
Réseaux Sociaux
bureaux
Toulouse | Paris | Bordeaux | Montpellier | La Rochelle | Perpignan | France Métropolitaine | France Outre mer
