Vous avez été victime d’un accident de la circulation ?
Indemnisation accident de la route
Victime d’un accident de la voie publique (AVP) non responsable, vos dommages corporels doivent être indemnisés dans leur intégralité ! En cas de responsabilité totale ou partielle, vous pourriez tout de même être indemnisé de cet accident de la circulation.
Pour faire appel à nos services et obtenir ainsi la meilleure indemnité, cliquez ci-dessous.
Comment obtenir la meilleure indemnisation suite à un accident de la route ?
Connaître ses droits, être assisté et représenté durant toutes les étapes de la procédure d’indemnisation
Obtenir réparation des dommages corporels subis à la suite d’un accident de la voie publique peut être une procédure longue et complexe.
HC Expertises vous assiste dans les démarches amiables indemnitaires, en collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins conseils de victimes.
Argumentation de votre droit à indemnisation, discussion indemnitaire, évaluation de vos blessures corporelles, chiffrage, réclamation et négociation de votre offre d’indemnisation.
Autant de moments durant lesquels la présence et l’intervention de professionnels indépendants spécialisés (experts en assurance, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) est indispensable à vos côtés, pour obtenir une meilleure indemnité.
Un accident de la circulation regroupe un grand nombre de situations diverses : un accident de la route responsable, un accident de voiture non responsable, un accident survenu lors d’un trajet entre son domicile et son travail, un accident de trajet vie privé, un accident survenu dans les transports en commun, un accident de moto, un accident de vélo, un accident mortel, un accident sans tiers responsable identifié…
Vous pouvez également être conducteur, passager, piéton renversé, cycliste ou encore usagers des nouveaux engins de mobilité (trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard)…
Toutes ces situations peuvent donner lieu à l’indemnisation de vos préjudices corporels.
La loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » protège les usagers de la route, leur octroyant un entier droit à indemnisation, si aucune responsabilité ne peut leur être opposée.
La loi Badinter a pour but d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la route. Elle protège et reconnaît un entier droit à indemnisation systématique à l’égard des piétons, cyclistes et passagers de véhicule.
Seule une faute d’une extrême gravité, une faute inexcusable, pourrait priver un piéton, cycliste, passager du droit à indemnisation de son dommage corporel. Situation qui ne se rencontre que très rarement.
Le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur peut quant à lui se voir opposer une part de responsabilité partielle ou totale, réduisant son droit à indemnisation en conséquence.
Toutefois, en cas de souscription d’une Garantie du Conducteur, une indemnisation est possible suivant les conditions fixées par le contrat d’assurance.
La loi Badinter fixe des obligations à l’égard de l’assureur en charge du versement de votre indemnité.
Dans le cadre de la procédure amiable, un médecin expert doit être désigné par la compagnie d’assurance pour vous expertiser. Vous pouvez alors vous faire assister par un médecin expert – conseil de victimes avec lequel nous vous mettrons en relation.
L’expertise médicale pourra ainsi revêtir un caractère amiable et contradictoire.
Un rapport est rédigé, évaluant tous les préjudices corporels qui seront ensuite indemnisés.
Concernant l’offre d’indemnisation, des délais doivent être respectés. L’indemnité liée à votre accident de la route doit vous être présentée dans les huit mois.
Selon votre état de santé, cette offre peut être :
Définitive si votre état de santé est consolidé et que l’assureur en a été informé dans les trois mois suivant l’accident ;
Provisionnelle dans le cas contraire.
L’offre définitive vous sera présentée au plus tard cinq mois après que l’assureur aura été informé de votre consolidation.
L’offre doit couvrir tous les préjudices corporels indemnisables prévus par la nomenclature Dintilhac.
Foire aux questions
Le médecin expert chargé de vous examiner est missionné par la compagnie d’assurances qui doit vous indemniser.
Il est indispensable de vous faire assister par un médecin conseil de victimes diplômé de la réparation juridique du dommage corporel, il prendra votre défense et œuvrera à une juste évaluation de vos séquelles, vos souffrances et de l’ensemble des préjudices devant être pris en compte.
Le médecin qui vous assistera sera à même de mettre en place les mesures conservatoires qui sont très importantes, entre autres, pour prévoir le risque d’aggravation future.
Les honoraires du médecin recours doivent être pris en charge soit par la compagnie d’assurance du responsable, soit par un contrat Défense / Recours / Protection juridique que vous aurez souscrit par ailleurs.
Nous réclamons et obtenons la prise en charge de ces honoraires lors des discussions indemnitaires.
Oui, le droit à indemnisation ne dépend pas de la gravité de vos blessures mais des circonstances de l’accident dont vous avez été victime.
Si vous êtes conducteur non responsable ou passager du véhicule accidenté et avez subi des douleurs cervicales, vous devez bien évidemment obtenir réparation et indemnisation de ses préjudices.
En effet, l’indemnisation est la réparation, non pas seulement de la blessure mais des conséquences de celle-ci sur la vie personnelle et quotidienne de la victime.
C’est en cela que l’indemnisation est personnelle et doit faire l’objet d’une expertise détaillée.
En cas d’accident de la circulation dont vous êtes partiellement ou totalement responsable, votre indemnisation sera réduite en conséquence.
Cependant, un contrat Garantie corporel du conducteur (dommage corporel du conducteur, sécurité du conducteur) pourra permettre une indemnisation des préjudices corporels suivant la franchise séquellaire ou seuil à atteindre fixé par le contrat. En ce sens, une douleur cervicale, dans cette situation, pourrait ne donner aucun droit à indemnisation.
Dans cette situation, nous vous invitons vivement à vous rapprocher de notre équipe afin de vous livrer une analyse de votre contrat.
Oui, en cas d’aggravation de l’état de santé de la victime, les dispositions de la “Loi Badinter” prévoient une procédure de réouverture de dossier, afin de permettre une indemnisation des nouveaux préjudices subis.
Une expertise médicale est alors indispensable pour faire reconnaître à l’organisme en charge de l’indemnisation les nouvelles conséquences, en lien certain avec l’accident initial.
Nous veillons à faire reconnaître l’aggravation et obtenir le dédommagement des nouveaux postes de préjudices évalués.
En ce qui concerne une aggravation dans le cadre d’un accident responsable et donc de l’application d’une garantie contractuelle, il faudra se référer aux dispositions prévues au contrat.
Dans cette situation, nous vous invitons vivement à vous rapprocher de notre équipe afin de vous livrer une analyse de votre contrat.
Oui, en cas d’accident causé par un tiers non assuré ou en fuite, votre qualité de victime non responsable vous permettra une indemnisation de l’intégralité de vos préjudices corporels.
En effet, nous nous rapprocherons du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) anciennement Fonds de Garantie Automobile, qui se substituera au tiers responsable non assuré ou ayant pris la fuite. Nous vous obtiendrons ainsi une indemnisation de vos blessures corporelles par application de la “Loi Badinter”.
Oui, vous pouvez prétendre à être indemnisé de vos dommages corporels.
En cas d’accident causé par un animal sauvage, nous devrons rapporter la preuve de son implication et nous dirigerons vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour réclamer l’indemnisation.
Découvrez votre droit à indemnisation
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Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Abdel, Lyon, 39 ans
Passager
Dermabrasions et brûlures
Offre indemnisation avant notre intervention : 4 824 €
Evaluation des postes de préjudices :
Souffrances endurées 3/7 : 5 000 €
Gènes dans les actes de la vie courante : 1 234 €
Préjudice esthétique 1/7 : 1 000 €
Pertes de chance de revenu : 8 000 €
Préjudice d’agrément : 1 000 €
Indemnisation totale obtenue face à MAAF : 16 234 €
José, Paris, 57 ans
Piéton
Traumatisme crânien, entorse grave cheville, fracture complexe talon
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 10 % : 14 000 €
Gènes dans les actes de la vie courante : 5 000 €
Souffrances endurées 3,5/7 : 7 500 €
Préjudice esthétique 0,5/7 : 1 000 €
Pertes de gains professionnels (temporaires et permanents)
Préjudice d’agrément : 5 000 €
Indemnisation totale obtenue face à ALLIANZ : 32 500 €
Cyril, Toulouse, 29 ans
Conducteur moto non responsable
Arthrodèse poignet gauche
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 15 % : 30 000 €
Souffrances endurées 3/7 : 7 000 €
Préjudice esthétique 2/7 : 2 500 €
Assistance par une tierce personne : 6 156 €
Préjudice d’agrément : 10 000 €
Gènes dans les actes de la vie courante : 7 559 €
Indemnisation totale obtenue face à AXA : 63 215 €
Calculez votre indemnisation !
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels. Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
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