Comment obtenir la meilleure indemnisation suite à un accident à l’étranger ?
Connaître ses droits, être assisté et représenté durant toutes les étapes de la procédure d’indemnisation
Il est possible d’obtenir réparation des dommages corporels subis à la suite d’un accident survenu lors d’un séjour à l’étranger, encore faut-il le savoir et faire reconnaître ses droits.
HC Expertises vous assiste dans les démarches amiables indemnitaires, en collaboration avec des avocats spécialisés en dommage corporel et des médecins conseils de victimes.
Argumentation de votre droit à indemnisation, discussion indemnitaire, évaluation de vos blessures corporelles, chiffrage, réclamation et négociation de votre offre d’indemnisation.
Autant de moments durant lesquels la présence et l’intervention de professionnels indépendants spécialisés (experts en assurance, avocats spécialisés, médecins experts conseils de victimes) est indispensable à vos côtés, pour obtenir une meilleure indemnité.
Les événements auxquels toute personne peut être le plus exposée lors d’un voyage à l’étranger sont les risques liés aux faits de circulation ou faits de la vie privée (chute, blessure en pratiquant une activité sportive, accident médical) …
Accident de la circulation à l’étranger
Lorsque que vous êtes en voyage à l’étranger et victime d’un accident de la route, vous pouvez prétendre à obtenir une indemnisation suivant plusieurs voies de recours possibles :
Convention de La Haye du 26 juin 1975 ;
4e directive européenne sur l’assurance automobile ;
Recours auprès de la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
Par principe, la loi applicable est la loi interne de l’Etat sur le territoire duquel l’accident est survenu.
Il existe cependant des exceptions permettant aux victimes une indemnisation par application du droit français.
En effet, un passager d’un véhicule assuré en France et conduit par un conducteur français responsable doit être indemnisé par application de la loi française, plus particulièrement la loi Badinter, et ce, même si l’accident survient sur un sol étranger.
Par ailleurs, un conducteur responsable d’un accident peut obtenir indemnisation de ses préjudices corporels par application de son contrat d’assurance Garantie du Conducteur qui édicte des règles d’indemnisation de droit commun français.
Ainsi, un accident de la circulation intervenant à l’étranger (Espagne, Portugal, Italie…) pourra donner lieu à une indemnisation par application du droit Français suivant les circonstances de l’accident.
La diversité des situations nécessite une analyse approfondie.
Accident de la vie à l’étranger
Lorsqu’un accident survient à l’étranger, la victime se verra appliquer la loi de l’Etat sur le territoire duquel l’accident a eu lieu. Dès lors, le droit à indemnisation et les montants d’indemnisation peuvent être très différents d’un pays à un autre.
La souscription d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) limite le risque d’une absence ou d’une faible indemnisation en cas d’accident à l’étranger.
En effet, les contrats GAV garantissent certains événements accidentels intervenant dans de nombreux pays du monde : blessure à l’occasion de la pratique d’un sport ou d’un loisir, chute, une agression physique …
Par ailleurs, les préjudices découlant d’un acte de soin réalisé auprès d’un établissement de santé étranger, peuvent également faire l’objet d’une prise en charge par votre contrat Garantie des Accidents de la Vie.
Notre équipe d’experts en indemnisation se charge dans cette démarche de vous accompagner pour obtenir l’application de cette garantie des accidents de la vie, d’analyser et d’adapter les discussions indemnitaires en tenant compte des particularités de votre contrat et de l’étendue de vos préjudices.
Notre intervention vous permet d’obtenir la meilleure indemnisation en optimisant l’application de votre contrat d’assurance.
Foire aux questions
Oui, vous serez indemnisé en vertu de laloi française.
Bien que l’accident ait eu lieu au Portugal, le fait que vous soyez tous deux des ressortissants français, vous offre la possibilité d’obtenir indemnisation de vos dommages corporels et ce par application de la loi Française et plus particulièrement de la “Loi Badinter.”
Oui, votre contrat d’assurance automobile personnel peut avoir vocation à s’appliquer en cas d’accident responsable et ce même lorsque vous conduisez un véhicule loué à l’étranger.
La Garantie corporelle du conducteur prévue dans votre contrat (dommage corporel du conducteur, sécurité du conducteur) peut être mise en jeu et s’appliquer lorsque l’accident survient à l’étranger et prévoit une indemnisation des préjudices corporels sous condition d’atteinte de la franchise séquellaire fixée par le contrat.
Par ailleurs, dans l’hypothèse dans laquelle vous avez souscrit à l’assurance proposée par le loueur, il faut s’intéresser aux garanties corporelles proposées en cas d’accident responsable.
Dans cette situation, nous vous invitons vivement à vous rapprocher de notre équipe afin de vous livrer une analyse de votre contrat.
Vous pouvez engager la responsabilité de l’agence de voyage.
L’assureur de cette dernière pourra être tenu d’indemniser vos préjudices suivant les circonstances de l’accident dont vous avez été victime.
Il conviendra bien évidemment de pouvoir rapporter la preuve d’un manquement aux obligations du contrat, la preuve du préjudice et du lien de causalité.
Oui, l’application d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie pourra permettre une indemnisation de vos préjudices corporels suivant la franchise séquellaire ou seuil à atteindre fixé par le contrat.
Nous vous invitons vivement à vous rapprocher de notre équipe afin d’obtenir une analyse de votre contrat.
Le médecin expert chargé de vous examiner est missionné par la compagnie d’assurances qui doit vous indemniser.
Il est indispensable de vous faire assister par un médecin conseil de victimes, diplômé de la réparation juridique du dommage corporel, il prendra votre défense en exigeant que toutes vos souffrances et conséquences de celles-ci soient prises en compte.
Le médecin qui vous assistera sera à même de mettre en place les mesures conservatoires qui sont très importantes, entre autres, pour prévoir le risque d’aggravation future.
Les honoraires du médecin recours doivent être pris en charge soit par la compagnie d’assurance du responsable, soit par un contrat Défense / Recours / Protection juridique que vous aurez souscrit par ailleurs. Nous réclamons et obtenons la prise en charge de ces honoraires lors des discussions indemnitaires.
IMPORTANT : le contrat GAV ne prévoit pas la prise en charge des honoraires du médecin conseil.
Découvrez votre droit à indemnisation
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Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Olivier, Bourges, 51 ans
accident au Costa Rica – chute lors du débarquement d’un bateau dû à un défaut de la passerelle
fractures de la jambe droite
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 5 % : 7 500 €
Gênes temporaires dans les actes de la vie courante : 2 500 €
Souffrances endurées 3.5/7 : 8 000 €
Préjudice esthétique temporaire : 500 €
Préjudice esthétique permanent 1.5/7 : 2 000 €
Incidence professionnelle : 7 000 €
Préjudice d’agrément : 2 000 €
Frais divers : 5 000 €
Préjudice économique : 41 000 €
Indemnisation totale obtenue : 75 500 €
Charlène, Lons le Saunier, 66 ans
accident en Belgique – chute sur sol glissant
fracture de l’extrémité distale du fémur
Application du contrat Garantie des Accidents de la Vie
Evaluation des postes de préjudices :
Déficit fonctionnel permanent 15 % : 25 950 €
Souffrances endurées 3/7 : 7 500 €
Préjudice esthétique permanent 2.5/7 : 4 000 €
Préjudice d’agrément : 3 500 €
Assistance par une tierce personne future pour 1 heure/semaine : 30 984 €
Frais de véhicule adapté : 18 540 €
Indemnisation totale obtenue face à ALLIANZ : 90 474 €
Gênes temporaires dans les actes de la vie courante : 1 000 €
Frais divers : 560 €
Préjudice esthétique temporaire : 200 €
Préjudice esthétique permanent 1/7 : 1 500 €
Indemnisation totale obtenue : 15 060 €
Calculez votre indemnisation !
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels. Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
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