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Préjudices indemnisables


A - Préjudices corporels de la victime directe



1°) Préjudices patrimoniaux


a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
  • Dépenses de santé actuelles (frais médicaux…)
  • Frais divers (assistance par une tierce personne, frais d’assistance à expertise, frais kilométriques, …
  • Pertes de gains professionnels actuels (perte de revenus jusqu’à la consolidation)
b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :
  • Dépenses de santé futures
  • Frais de logement adapté
  • Frais de véhicule adapté
  • Assistance par tierce personne
  • Pertes de gains professionnels futurs
  • Incidence professionnelle
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

2°) Préjudices extra-patrimoniaux


a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
  • Déficit fonctionnel temporaire
  • Souffrances endurées
  • Préjudice esthétique temporaire
b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :
  • Déficit fonctionnel permanent
  • Préjudice d'agrément (P.A.)
  • Préjudice esthétique permanent
  • Préjudice sexuel
  • Préjudice d'établissement
  • Préjudices permanents exceptionnels
c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :
  • Préjudices liés à des pathologies évolutives

B - Préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)


1°) Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe


a) Préjudices patrimoniaux
  • Frais d'obsèques
  • Pertes de revenus des proches
  • Frais divers des proches
b) Préjudices extra-patrimoniaux
  • Préjudice d'accompagnement
  • Préjudice d'affection

2°) Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe


a) Préjudices patrimoniaux
  • Pertes de revenus des proches
  • Frais divers des proches
b) Préjudices extra-patrimoniaux
  • Préjudice d'affection
  • Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

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