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Accident sportif


Vous pouvez obtenir indemnisation par application des règles juridiques de la responsabilité civile, ou par application de contrats d’assurance.


Pour comprendre et approfondir le droit à indemnisation, vous devez vous interroger sur les étapes auxquelles les victimes sont confrontées :
 

FONDEMENT


Comment réclamer indemnisation ?


Il faut distinguer l’accident causé par un tiers responsable et l’accident sportif sans responsable :
  • Accident sportif avec responsable :
    Si l’accident est causé par un tiers, un autre participant à l’activité sportive, sous certaines conditions, la victime peut faire reconnaître son droit à indemnisation par application des principes de responsabilité civile.
  • Accident sportif sans responsabilité :
    La victime peut être indemnisée par application de contrats d’assurance : prévoyance, individuelle accident, assurance de la fédération sportive concernée, etc.

PROCEDURE


Comment obtenir indemnisation des victimes d’accidents sportifs ?


Dans le cadre de l’indemnisation de l’accident que vous subi, vous devez vous interroger :
  • Qui a droit à une indemnisation ?
  • Quelle procédure ?
  • Comment évaluer les préjudices ?
  • Quelle indemnisation ?

Dans le cadre des recours en indemnisation contre un tiers responsable, les textes de Loi et les jurisprudences permettent une approche précise de votre droit à indemnisation.

Dans le cadre des garanties contractuelles, les réponses à ces questions vous seront indiquées dans les dispositions contractuelles.

INDEMNISATION


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