Nos adresses, notre interventions :

  • Toulouse

    1 rue de Metz
    31000 Toulouse

  • Paris

    52 boulevard Sébastopol
    75003 Paris

  • Bordeaux

    9 rue Condé
    33054 Bordeaux Cedex

  • Montpellier

    418, rue du Mas de Verchant
    BP 12
    34935 Montpellier cedex 9

  • La Rochelle

    16 rue Eugène Dor
    17000 La Rochelle


Exemples de cas concrets


Accident de la circulation


Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l'indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l'approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d'indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.

Madeleine, Paris, 89 ans

Accident de la circulation – accident de voiture - Passagère

  • invalidité 12%
  • souffrances endurées 4/7
  • préjudice esthétique 3/7
  • gènes dans les actes de la vie courante
  • aide ménagère
  • préjudice vestimentaire
10 200 €
7 500 €
4 500 €
5 480 €
25 600 €
300 €
                                                                                                   

Cyril, Toulouse, 29 ans, salarié

Accident de la circulation – accident de moto - Conducteur

  • invalidité 15%
  • souffrances endurées 4,5/7
  • préjudice esthétique 2/7
  • assistance par une tierce personne temporaire
  • préjudice d'agrément
  • gênes dans les actes de la vie courante
21 000 €
10 000 €
2 500 €
6 156 €
10 000 €
7 559 €

José, Paris, 57 ans, chef d'entreprise

Accident de la circulation - Piéton
Traumatisme crânien, entorse grave de la cheville, fracture complexe du calcanéum

  • invalidité 10%
  • souffrances endurées 3,5/7
  • préjudice esthétique 0,5/7
  • perte de gains professionnels (temporaires et permanents)
  • préjudices d'agrément
  • gènes dans les actes de la vie courante
10 000 €
7 000 €
1 000 €

5 000 €
5 000 €

Mme B et enfants, Paris

Accident de la circulation – préjudice moral – préjudice économique
Victimes indirectes, décès de la victime directe (40 ans)

  • préjudice moral épouse survivant
  • préjudice moral fils
  • préjudice moral fille
  • préjudice moral sœur
  • préjudice moral père
  • préjudice moral mère
  • préjudice économique épouse survivante
18 000 €
12 000 €
12 000 €
6 000 €
10 000 €
10 000 €
871 627 €

Americo, Puteaux, 45 ans

Accident de la circulation (piéton) – accident de trajet – accident du travail

  • déficit fonctionnel permanent 5%
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 3/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • incidence professionnelle
  • perte de revenus professionnels
  • frais d’assistance par une tierce personne
  • préjudice vestimentaire
  • indemnités kilométriques
4 750 €

5 000 €
3 680 €
2 000 €
833 €
900 €
100 €
50 €

Abdesselam, Brugières, 39 ans

Accident de la circulation - Passager
Offre d’indemnisation avant notre intervention : 4 824 €
Indemnisation obtenue par notre intervention : 16 324 €

  • souffrances endurées 3/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • préjudice d’agrément
  • perte de chance de revenu
5 000 €
2 324 €
1 000 €
8 000 €

Daniel, Nîmes, 20 ans au jour de l’accident, 32 ans au jour de l’indemnisation globale avec aggravation

Accident de la circulation - Passager
Daniel a été victime d’un accident de la circulation et a sollicité indemnisation de son dossier initial par voie judiciaire. L’indemnisation, peu favorable à la victime, a été fixée à un montant global de 200 000 € pour une IPP 58%, souffrances endurées 5 / 7, préjudice esthétique 4 / 7 et incidence professionnelle forfaitaire.
Le dossier a été ré-ouvert pour aggravation et notre cabinet est intervenu pour obtenir les conclusions suivantes :

  • consolidation de l’aggravation au 13/01/06
  • IPP + 5% :
  • incidence professionnelle forfaitaire complémentaire :
  • souffrances endurées 2/7 :
  • préjudice d’agrément aggravé :
  • frais divers avant consolidation :
    (frais d’assistance par le médecin expert, achat d’un fauteuil roulant, frais de déplacement, assistance tierce personne)
  • fauteuil roulant manuel à renouveler tous les 5 ans :
  • frais de maintenance du fauteuil roulant :
  • maintenance du fauteuil électrique :
  • aménagement du véhicule pour conduite adaptée :
  • frais médicaux futurs :
  • assistance par une tierce personne active :
  • tierce personne (aide ménagère) :
  • frais kilométriques pour se rendre aux séances de kiné dans le futur :
  • frais kilométriques pour se rendre aux visites médicales futures :
  • préjudice moral et préjudice sexuel pour la conjointe :
  • frais d’aménagement du domicile :

15 000 €
5 000 €
2 000 €
8 000 €
20 297 €


14 161 €
7 445 €
8 384 €
28 416 €
2 400 €
170 496 €
135 260 €
7 881 €
3 278 €
10 000 €
105 000 €
TOTAL543 018 €
Il est important de souligner que la victime a été nettement mieux indemnisée au titre de l’aggravation, son taux de séquelles étant aggravé seulement de 5% porté au total à 63% que lors de l’indemnisation initiale, du fait d’un ensemble de préjudices pris en compte et évalués au titre de l’aggravation médico-légale.

Sylvaine, Montazels, 63 ans

Accident de la circulation – Garantie du conducteur - conductrice
Sylvaine a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle était conductrice de son véhicule. Responsable de l’accident, elle était susceptible de percevoir une indemnisation par application de la garantie du conducteur figurant dans son contrat d’assurance automobile.
Toutefois, afin que la garantie du conducteur puisse fonctionner, il était indispensable que le taux d’IPP soit supérieur ou égal à 10 %.
Du fait de notre intervention impliquant l’assistance par un médecin expert conseil de victimes, le taux d’IPP a été porté de 8% à 12 %.
De ce fait, l’indemnisation obtenue a été la suivante :

  • gènes dans les actes de la vie courante :
  • déficit fonctionnel permanent :12 %
  • souffrances endurées : 4/7
  • préjudice esthétique : 2.5 /7
  • assistance par une tierce personne :
13 585 €
12 000 €
8 500 €
2 500 €
2 500 €

Delphine, Cugnaux, 29 ans

Accident de la circulation – accident de voiture - conductrice
Offre d’indemnisation avant notre intervention : 1 000 €
Indemnisation obtenue par intervention : 11 823 €

  • déficit fonctionnel permanent 4%
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 2,5/7
  • préjudice d’agrément
  • gênes dans les actes de la vie courante
  • garde des enfants
  • aide ménagère
  • perte de revenus
  • frais divers (préjudices vestimentaires, indemnités kilométriques)
3 840 €
 
 3 000 €
500 €
2 000 €
800 €
258,63 €
335,98 €
536 €

Sophie, Aucamville, 25 ans

Accident de la circulation – accident de voiture - conductrice

  • souffrances endurées 2/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • indemnités kilométriques
    2 400 €
720 €
     100 €

Rayan, Saint Gratien, 3 ans

Accident de la circulation - Piéton

  • souffrances endurées 2,5/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • frais médicaux à charge
4 000 €
1 000 €
1 010 €

Carol, Toulouse, 37 ans

Accident de la circulation – accident de moto - Passagère
Offre d’indemnisation avant notre intervention : 4 800 €
Indemnisation obtenue par notre intervention : 24 702 €.

  • déficit fonctionnel permanent 5%
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 3/7
  • préjudice esthétique 1/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • assistance par une tierce personne
  • préjudice économique
  • frais divers
4 600 €

4 500 €
1 000 €
2 365 €
1 950 €
8 000 €
1 400 €

Bernadette, Montpellier, 74 ans

Accident de la circulation – accident de bus - Passagère

  • souffrances endurées 2/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
2 500 €
1 300 €

Céline, Montauban, 17 ans

Accident de la circulation – accident de moto - Conductrice

  • souffrances endurée 2/7
  • préjudice esthétique 1/7
  • préjudice d’agrément
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • préjudice vestimentaire
1 700 €
1 000 €
300 €
806 €
300 €

Valentin, Montauban, 17 ans

Accident de la circulation – accident de moto - Conducteur

  • déficit fonctionnel permanent 4%
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 2,5/7
  • préjudice esthétique 1/7
  • préjudice d’agrément (sports et loisirs)
  • incidence scolaire
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • frais divers (préjudices vestimentaire, indemnités kilométriques)
4 000 €

3 000 €
750 €
1 500 €
1 000 €
760 €
617 €
Antoine, Escalqueus, 59 ansAccident de la circulation - Cycliste

  • déficit fonctionnel permanent 28%
    (séquelles physiques et psychiques)
  • souffrances endurées 5/7
  • préjudice esthétique 3/7
  • préjudice d’agrément (sports et loisirs)
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • frais divers dont frais médicaux restés à charge
40 600 €

12 500 €
3 000 €
3 000 €
4 500 €
638 €
Réouverture pour aggravation
  • souffrances endurées 3,5/7
  • préjudice esthétique 1,5/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • frais kilométriques
  • frais d’assistance par un médecin expert
5 600 €
1 500 €
2 000 €
491 €
400 €

Stéphan, Nice, 33 ans

Accident de la circulation – accident de voiture - Conducteur
Offre d’indemnisation avant notre intervention : 500 €
Indemnisation obtenue par notre intervention : 20 502 €

  • déficit fonctionnel permanent 5%
    (séquelles physiques et psychiques)
  • souffrances endurées 2,5/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • perte de revenu
  • frais d’assistance par un médecin expert
  • indemnité kilométrique
6 500 €

2 800 €
3 740 €
6 781 €
600 €
81 €

Bernard, Aubagne, 36 ans

Accident de la circulation – accident de moto - accident de trajet – accident de travail - Conducteur
Offre d’indemnisation avant notre intervention : 2 000 €
Indemnisation obtenue par notre intervention : 62 879 €

  • déficit fonctionnel permanent 13%
    (séquelles physiques et psychiques)
  • souffrances endurées 4/7
  • préjudice esthétique 1,5/7
  • préjudice d’agrément
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • perte de revenus
  • incidence professionnelle (changement de poste de travail)
  • indemnités kilométriques
21 500 €

8 000 €
1 700 €
6 000 €
13 200 €
1 675 €
10 000 €
424 €

Halina, Montauban, 44 ans

Accident de la circulation - accident de trajet – accident du travail - Piéton

  • déficit fonctionnel permanent 5%
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 3/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • perte de revenus
  • assistance par un médecin expert
  • aide ménagère
  • frais divers (vestimentaires, ordinateur portable)
4 500 €

6 000 €
5 760 €
1 850 €
800 €
676 €
950 €

Gratien, Seilh/Toulouse, 44 ans

Accident de la circulation – accident de voiture - accident de trajet – accident de travail - Conducteur
Offre d’indemnisation avant notre intervention : 23 000 €
Indemnisation obtenue par notre intervention 355 933 €

  • déficit fonctionnel permanent 40%
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 5/7
  • préjudice esthétique 4/7
  • préjudice d’agrément (sports et loisirs)
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • assistance par une tierce personne
  • perte de gains futurs
  • frais divers ( entretien du jardin, lunettes)
  • perte de chèques vacances et de cadeaux de Noël des enfants
84 000 €

14 000 €
6 200 €
10 000 €
17 822 €
13 898 €
168 639 €
13 537 €
1 689 €

Khadidja, Toulouse, 38 ans

Accident de la circulation – accident de voiture – accident de trajet – accident de travail - Conductrice

  • déficit fonctionnel permanent 2%
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 2/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • frais kilométriques
2 000 €

2 500 €
2 900 €
188 €

Pierre, Albias, 38 ans

Accident de la circulation - accident de voiture - Passager
Offre d’indemnisation avant notre intervention : 1 550 €
Indemnisation obtenue par notre intervention : 4 381 €

  • souffrances endurées 2,5/7
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • frais de garde d’enfant
2 300 €
740 €
1 341 €

Gérard, Grand Charmont

Accident de la circulation – accident de voiture - Conducteur

  • déficit fonctionnel permanent 14%
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 3/7
  • préjudice d’agrément
  • gêne dans les actes de la vie courante
  • incidence professionnelle (changement de poste de travail)
  • frais d’assistance par une tierce personne
  • frais kilométriques
  • préjudice vestimentaire
18 900 €

4 000 €
500 €
4 718 €
10 000 €
400 €
184 €
300 €

Nadia, 53 ans, sans emploi


  • Assistance par une tierce personne temporaire
  • Frais de véhicule aménagé
  • Aménagement du logement
  • Gènes temporaires
  • Souffrances endurées 6/7
  • Invalidité 75 %
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice esthétique 5/7
  • Préjudice sexuel
  • Tierce personne définitive en rente mensuelle à vie
  • Frais médicaux
190 000 €
50 000 €
175 000 €
11 250 €
25 000 €
262 500 €
10 000 €
20 000 €
10 000 €
2870 € / mois

Françoise, 58 ans, infirmière

Accident de la circulation – passagère

  • Frais
  • Pertes de revenus
  • Pertes de revenus futur
  • Incidence professionnelle
  • Gènes temporaires
  • Souffrances endurées 3,5/7
  • Séquelles physiques 9%
  • Préjudice esthétique 1/7
  • Préjudice d’agrément
2 292 €
44 258 €
308 428 €
40 000 €
7 352 €
8 000 €
11 700 €
1 000 €
3 000 €

Gérard, Toulouse, 30 ans, salarié

Accident de la circulation – accident de moto - Conducteur

  • invalidité 15%
  • souffrances endurées 5/7
  • préjudice esthétique 3/7
  • assistance par une tierce personne temporaire
  • préjudice d'agrément
  • gênes dans les actes de la vie courante
21 000 €
20 000 €
5 000 €
8 000 €
10 000 €
7 559 €

Michel, La Rochelle, 74 ans, retraité

Accident de la circulation – cycliste

  • Invalidité 50%
  • Souffrances endurées 5,5/7
  • Préjudice esthétique 2,5/7
  • Assistance par une tierce personne temporaire
  • Assistance par une tierce personne permanente
    (rente mensuelle à vie)
  • Frais à charges
  • Gènes temporaires avant consolidation
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice d’affection épouse
  • Préjudice d’affection enfants
  • Préjudice d’affection petits-enfants
70 000 €
22 000 €
4 500 €
66 000 €
3 600 €/mois

4 000 €
11 000 €
7 000 €
12 000 €
9 000 € chacun
5 000 €

Michel, Toulouse, 57 ans, entrepreneur

Accident de la circulation de 1970 – aggravation des séquelles

  • Invalidité + 12%
  • Souffrances endurées supplémentaires 2/7
  • Pertes de revenus pendant arrêts de travail
  • Frais à charges 
  • Assistance par une tierce personne
  • Perte de revenus futurs (inaptitude à son travail)
  • Incidence professionnelle
18 000 €
3 000 €
54 221 €
1 800 €
16 000 €
239 000 €
15 000 €

Grégory, Carcassonne, 30 ans.


  • Invalidité 22%
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice esthétique 3,5/7
  • Souffrances endurées 5/7
  • Gènes temporaires
  • Perte de revenus
  • Assistance par une tierce personne
42 000 €
3 500 €
6 000 €
20 000 €
5 995 €
15 000 €
3 600 €

Accident de la vie


Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l'indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l'approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d'indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.

Vincent, Marseille, 37 ans

Accident de la vie privée - accident domestique – garantie contractuelle - chute d’une échelle

  • déficit fonctionnel permanent 8% y compris incidence professionnelle
    (séquelles physiques et psychologiques)
  • souffrances endurées 3/7
  • préjudice esthétique 1/7
  • préjudice d’agrément (sports et loisirs)
21 500 €

4 200 €
1 300 €
1 000 €

Daniel, Montpellier, 45 ans

Accident de la vie privée – accident domestique – garantie contractuelle - bricolage

  • déficit fonctionnel permanent (20%):
  • souffrance endurées 4.5/7 :
  • préjudice esthétique 2/7 :
  • préjudice d’agrément :
  • préjudice sexuel :
  • frais de formation (reconversion professionnelle) :
  • frais d’entretien du jardin :
  • incidence professionnelle forfaitaire
  • perte de gains professionnels futurs :
  • frais d’aménagement d’un véhicule adapté :
30 000 €
10 000 €
2 000 €
6 000 €
5 000 €
12 266 €
44 300 €
15 000 €
70 000 €
40 000 €

Famille G, Toulouse

Décès de la victime directe - garantie contractuelle – accident de la vie – accident domestique – préjudice moral
Indemnisation des victimes indirectes pour préjudice moral de : filles, petite-fille, frère, sœur, belle-sœur, neveux, suivant lien d’affection et proximité.

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